Projet de loi 16.22 : les adouls lancent un nouveau bras de fer avec le gouvernement

Jeudi 12 Mars 2026 - 14:29

Une nouvelle mobilisation des adouls se profile au Maroc. L’Instance nationale des adouls a annoncé l’organisation d’une grève nationale qui s’étendra du 18 mars au 5 avril 2026, dans le cadre de la contestation du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession.

Dans un communiqué publié mercredi par son bureau exécutif, l’instance précise que cet arrêt de travail entraînera la suspension de l’ensemble des services liés aux actes adoulaires à travers le Royaume pendant toute la durée du mouvement. Cette décision pourrait ainsi affecter plusieurs démarches administratives et juridiques nécessitant l’intervention des adouls, notamment les contrats de mariage, les actes de vente ou encore certaines procédures successorales.

Cette nouvelle grève intervient après deux précédents mouvements de protestation. Une première action, qualifiée de grève d’avertissement, avait été observée les 18 et 19 février. Elle avait été suivie d’un arrêt de travail plus long, du 2 au 10 mars, auquel l’instance affirme que la majorité des adouls du pays ont pris part.

Au cœur du désaccord figure le projet de loi n°16.22, actuellement contesté par la profession. L’Instance nationale des adouls considère que le texte, dans sa version actuelle, ne tient pas compte des remarques et propositions formulées par les professionnels lors des phases de consultation. Elle réclame ainsi la suspension de l’examen du projet et l’ouverture d’un dialogue direct avec le gouvernement afin de revoir certaines dispositions jugées problématiques pour l’avenir de la profession.

Selon le bureau exécutif, plusieurs correspondances ont déjà été adressées au chef du gouvernement pour exposer les préoccupations du corps professionnel. Cependant, les réponses reçues jusqu’à présent n’auraient pas répondu aux attentes de l’instance.

En parallèle de la grève nationale, les adouls ont également annoncé l’organisation d’une manifestation devant le Parlement le 2 avril 2026. Cette mobilisation vise à attirer l’attention des autorités sur les revendications de la profession et à relancer les discussions autour du cadre législatif régissant leur activité.

Ce nouveau mouvement social risque de relancer le débat sur la réforme de la profession adoulaire et sur l’équilibre entre modernisation du cadre juridique et préservation des spécificités de ce corps essentiel au système juridique marocain.