Rabat adopte les nouvelles lignes directrices OCDE

Mardi 20 Mai 2025 - 13:11

Un séminaire de haut niveau s’est tenu mardi à Rabat pour présenter les lignes directrices révisées de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la gouvernance des entreprises publiques. Organisé conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État (ANGSPE) et l’OCDE, cet événement s’inscrit dans la dynamique de réforme du secteur public portée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

La cérémonie d’ouverture a réuni plusieurs figures clés, notamment Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, Abdellatif Zaghnoun, Directeur général de l’ANGSPE, et Nicolas Pinaud, Directeur adjoint à la Direction des affaires financières et d’entreprise de l’OCDE. Leur présence souligne l’importance accordée à la modernisation des pratiques de gouvernance dans les établissements et entreprises publics (EEP).

Adoptées en mai 2024, ces lignes directrices révisées sont désormais la norme internationale de référence pour encadrer la gouvernance des entreprises publiques. Elles mettent un accent particulier sur la professionnalisation de l’actionnariat public, la transparence, l’intégrité, ainsi que sur une approche stratégique intégrée, favorisant une gestion durable et responsable.

Le séminaire a également permis de faire le point sur l’évolution des réformes marocaines dans ce domaine, notamment à travers la publication récente du décret n°2-24-429 du 24 avril 2025. Ce texte, pris en application de la loi-cadre n°50-21, institue un Code des bonnes pratiques de gouvernance pour les EEP, visant à renforcer la transparence, la redevabilité et l’efficacité de ces entités. Publié au Bulletin Officiel n°7399, ce code s’appuie largement sur les recommandations de l’OCDE.

Les discussions ont porté sur la structuration et le fonctionnement des organes délibérants des entreprises publiques, ainsi que sur leur responsabilisation. Des études de cas ont illustré les avancées réalisées et les défis à relever, notamment en matière de gestion des risques et d’alignement avec les objectifs de politique publique.

Un temps fort du séminaire a été consacré à la durabilité, un pilier fort des recommandations de l’OCDE. La table ronde dédiée a rappelé les attentes de l’État actionnaire, insistant sur le rôle des organes de gouvernance dans la promotion de la transparence extra-financière, l’éthique dans la conduite des projets et la prise en compte des parties prenantes.

Cette rencontre a rassemblé des représentants ministériels, des dirigeants d’EEP, des experts internationaux, des acteurs du secteur privé et des universitaires, symbolisant un large engagement pour faire converger les pratiques marocaines avec les standards internationaux en matière de gouvernance publique.

Le MEF, l’ANGSPE et l’OCDE ont réaffirmé leur volonté commune de promouvoir une gouvernance des entreprises publiques plus responsable, performante et tournée vers les enjeux futurs, inscrivant ainsi le Maroc dans une dynamique durable de réforme et de progrès.