Réforme de l’aide sociale directe : la Chambre des représentants adopte un nouveau dispositif d’accompagnement
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi n°041.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime d’aide sociale directe. Ce texte s’inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes de protection sociale mis en place au Maroc.
Lors de la séance législative, le projet de loi a obtenu l’approbation de 65 députés, tandis que 30 parlementaires ont voté contre. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, le texte vise à corriger certaines limites observées depuis le lancement du programme d’aide sociale directe.
Selon le ministre, ce dispositif constitue l’un des principaux piliers de la réforme sociale engagée sous l’impulsion de Mohammed VI. Depuis son entrée en vigueur, plus de quatre millions de familles marocaines ont bénéficié de cette aide destinée à soutenir les ménages en situation de vulnérabilité.
Encourager l’intégration au marché du travail
L’évaluation de la mise en œuvre du programme a toutefois révélé certaines difficultés. Parmi elles figure la crainte, pour certains bénéficiaires, de perdre leur droit à l’aide sociale en accédant à un emploi déclaré. Cette situation a parfois conduit des ménages à hésiter à intégrer le marché du travail ou à ne pas déclarer certaines activités économiques.
Pour les pouvoirs publics, l’objectif du régime d’aide sociale directe ne consiste pas à maintenir durablement les familles dans une situation d’assistance, mais à favoriser leur autonomie économique et leur intégration progressive dans le tissu productif national.
Dans cette perspective, le gouvernement souhaite renforcer les passerelles entre les dispositifs de soutien social et l’emploi afin d’encourager l’activité professionnelle tout en préservant la sécurité financière des ménages concernés.
Une prime exceptionnelle pour les familles concernées
Le projet de loi introduit une mesure phare : l’octroi d’une prime exceptionnelle versée une seule fois aux ménages qui perdent leur droit à l’aide sociale directe à la suite de l’affiliation de l’un des conjoints ou du chef de ménage au régime de sécurité sociale applicable au secteur privé.
Cette prime correspondra au montant de l’aide dont bénéficiait auparavant la famille. Elle vise à accompagner la transition vers l’emploi et à réduire les effets financiers immédiats liés à la sortie du dispositif.
Un retour simplifié en cas de perte d’emploi
Le texte prévoit également un mécanisme de réintégration automatique au régime d’aide sociale directe pour les ménages dont l’un des conjoints ou le chef de famille perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Cette réintégration pourra s’effectuer sans exiger la durée minimale de bénéfice auparavant requise, permettant ainsi une meilleure protection des familles confrontées à une perte soudaine de revenus.
À travers cette réforme, les autorités entendent consolider les acquis de la protection sociale tout en favorisant l’insertion professionnelle, dans le cadre de la construction d’un État social visant à renforcer la dignité et la résilience économique des citoyens.
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