Réforme de la profession d’avocat : la Chambre des représentants adopte le projet de loi 66.23

Mercredi 20 Mai 2026 - 09:21

Par: Naji khaoula

Réforme de la profession d’avocat : la Chambre des représentants adopte le projet de loi 66.23

La réforme de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation et à la réglementation de la profession d’avocat. Le texte a été approuvé à la majorité avec 163 voix pour et 57 contre, dans un contexte marqué par la volonté des autorités de moderniser le système judiciaire national.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet s’inscrit dans une réforme plus large visant à renforcer l’efficacité de la justice et à adapter les professions juridiques aux évolutions économiques et institutionnelles du Royaume.

Un nouveau mode d’accès à la profession

Parmi les principales nouveautés introduites par le texte figure le remplacement du système d’examen par un concours d’accès à la profession. Cette mesure vise, selon le ministère, à attirer des profils plus qualifiés et à améliorer le niveau de compétence des futurs avocats.

Les candidats admis obtiendront désormais le statut d’élève-avocat et suivront une année de formation de base au sein d’un institut spécialisé. À l’issue de cette formation théorique, ils recevront un certificat d’aptitude à l’exercice de la profession avant d’entamer un stage pratique de 24 mois sous la supervision du barreau concerné.

Le projet prévoit également le développement de formations spécialisées destinées aux avocats en exercice afin de renforcer leurs expertises et de leur permettre d’obtenir un statut d’avocat spécialisé.

Renforcement des garanties et de la discipline professionnelle

Le texte introduit aussi plusieurs dispositions relatives à la protection des avocats dans l’exercice de leurs fonctions. En cas d’arrestation ou de placement en garde à vue d’un avocat, le bâtonnier compétent devra être informé immédiatement par les autorités concernées.

Concernant la discipline professionnelle, le projet impose au bâtonnier de rendre une décision motivée dans un délai d’un mois après réception d’une plainte visant un avocat. Cette disposition ambitionne de renforcer la transparence et la neutralité des procédures disciplinaires tout en garantissant les droits de la défense.

Autre nouveauté importante : l’introduction de mécanismes favorisant une meilleure représentation des femmes avocates au sein des conseils des barreaux. Le texte prévoit également une limitation du mandat de bâtonnier à une seule période non renouvelable.

La majorité salue une réforme structurante

Les groupes de la majorité parlementaire ont considéré ce projet comme une étape majeure dans la modernisation de la justice marocaine. Selon eux, la profession d’avocat ne constitue pas uniquement une activité libérale, mais aussi un partenaire stratégique dans la consolidation de la sécurité judiciaire et de la stabilité institutionnelle.

Ils ont notamment mis en avant les mesures liées à la formation continue, à la spécialisation professionnelle, à la modernisation des procédures disciplinaires ainsi qu’à l’encadrement de l’exercice des avocats étrangers au Maroc.

Pour la majorité, cette réforme traduit la volonté du Royaume de poursuivre la modernisation de son système juridique, tout en renforçant l’attractivité économique et la confiance des investisseurs.

Des réserves exprimées par l’opposition

De son côté, l’opposition a reconnu plusieurs avancées contenues dans le projet, notamment l’ouverture de la profession aux docteurs et enseignants universitaires, la promotion de l’approche genre et l’institutionnalisation des sociétés civiles professionnelles.

Cependant, les groupes de l’opposition estiment que certaines dispositions renforcent excessivement l’encadrement administratif de la profession au détriment de son indépendance et de son autorégulation.

Ils ont également regretté l’absence d’une disposition imposant l’usage de la langue arabe aux avocats étrangers autorisés à plaider devant les juridictions marocaines, au nom du principe de réciprocité.

Malgré ces divergences, l’ensemble des composantes parlementaires s’accorde sur la nécessité d’améliorer la qualité des prestations juridiques et de renforcer le rôle de la défense dans le système judiciaire marocain.