Réforme des avocats au Maroc : un compromis historique ouvre la voie au projet de loi 66.23

Vendredi 10 Avril 2026 - 22:29

Un accord de principe après plusieurs mois de tensions

L’Association des barreaux du Maroc a annoncé avoir reçu la version finale du projet de loi 66.23 encadrant la profession d’avocat. Ce texte intègre les principaux amendements convenus avec le gouvernement, marquant ainsi une avancée importante dans un dossier qui a longtemps cristallisé les tensions entre les deux parties.

Réuni à Rabat le jeudi 9 avril, le collectif des barreaux a confirmé que le projet de loi a été officiellement transmis au bureau de la Chambre des représentants, ouvrant ainsi la voie à son examen dans le cadre du processus législatif.

Cette évolution intervient à la suite de plusieurs cycles de discussions entre les représentants de la profession et le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, visant à rapprocher les positions sur les points de divergence.

Des avancées saluées mais des réserves persistantes

Si les représentants des avocats reconnaissent une dynamique constructive et un climat d’écoute plus favorable de la part de l’exécutif, ils estiment néanmoins que certaines revendications essentielles n’ont pas été intégrées dans la version actuelle du texte.

L’Association des barreaux du Maroc entend donc poursuivre son action de plaidoyer auprès des députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, afin d’enrichir le projet de loi. Les principaux objectifs affichés concernent :

la garantie de l’indépendance de la profession d’avocat,
la préservation de ses fondements et de ses acquis historiques,
une meilleure adaptation du texte aux réalités du terrain et aux attentes des praticiens du droit.

Une crise progressivement désamorcée

Le projet de loi 66.23 avait suscité une forte mobilisation des avocats au cours des derniers mois, marquée notamment par des mouvements de grève ayant perturbé le fonctionnement de plusieurs juridictions à travers le pays.

La mise en place d’une commission mixte entre le gouvernement et les représentants de la profession a permis d’apaiser progressivement la situation. Ce cadre de dialogue a facilité l’émergence de compromis sur plusieurs points sensibles, ouvrant ainsi la voie à cette nouvelle phase institutionnelle.

Le Parlement au cœur de la prochaine étape

Désormais, l’enjeu se déplace vers le Parlement, qui devra examiner le texte en profondeur. Les débats parlementaires seront déterminants, car ils pourraient introduire de nouveaux ajustements avant l’adoption finale de la loi.

L’objectif affiché reste de trouver un équilibre entre la modernisation du cadre juridique de la profession et le respect de ses spécificités, dans un contexte où les attentes relatives au système judiciaire restent particulièrement élevées.

Un long processus de dialogue et de négociation

Le 11 février 2026, l’Association des barreaux du Maroc avait annoncé la reprise du travail normal après une période de tensions prolongées. Celle-ci avait été suivie de concertations ayant débouché sur une rencontre entre le président de l’association, El Houcine Ziani, et le chef du gouvernement.

Cette réunion avait été accompagnée d’une proposition de création d’une commission mixte placée sous la supervision de la présidence du gouvernement, avec la participation des représentants de la profession.

Après plusieurs semaines de crispation, les avocats avaient accepté de renouer le dialogue, mettant fin à une phase de blocage marquée par des actions de protestation, dont un sit-in devant le Parlement à Rabat.

Les professionnels du droit avaient alors exprimé leurs inquiétudes quant à un éventuel affaiblissement des garanties liées à l’exercice de la défense et au droit à un procès équitable, considérant certaines dispositions du projet initial comme susceptibles d’impacter l’indépendance du barreau.