Réforme portuaire au Maroc : les Conseillers valident la création de Ports du Maroc S.A.

Mercredi 08 - 10:20

La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n°34.25 prévoyant la transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme. Cette réforme s’inscrit dans le vaste chantier de modernisation des établissements et entreprises publics engagé par le Royaume, avec pour objectif de renforcer l’efficacité de la gouvernance, d’améliorer la compétitivité des infrastructures portuaires et d’adapter leur fonctionnement aux nouveaux enjeux économiques.

Présenté devant les parlementaires par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, le texte modifie également les dispositions de la loi n°15.02 relative aux ports, à la création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports. Le gouvernement entend ainsi faire évoluer le cadre juridique afin de l’aligner sur les principes définis par la loi-cadre n°50.21 portant réforme des établissements et entreprises publics.

Une transformation juridique sans rupture

L’un des principaux fondements du projet repose sur le principe de continuité de la personnalité morale. Concrètement, la transformation de l’ANP en société anonyme ne donnera pas naissance à une nouvelle entité juridique, mais permettra d’assurer la continuité des engagements existants.

Les droits, obligations, contrats, conventions, partenariats, licences ainsi que l’ensemble des engagements administratifs, commerciaux, financiers, civils et fiscaux resteront pleinement valables après la transformation. Cette disposition vise à garantir la sécurité juridique des partenaires de l’établissement tout en assurant une transition institutionnelle fluide.

Les salariés conservent leur statut

Le texte prévoit également le maintien de la situation juridique des collaborateurs de l’Agence nationale des ports. Les employés en fonction au moment de la transformation continueront d’exercer leurs missions au sein de la future société sans modification de leur statut liée au changement de forme juridique.

Cette mesure répond à la volonté des pouvoirs publics d’accompagner la réforme tout en préservant les droits des ressources humaines de l’établissement.

Un capital détenu intégralement par l’État

La future société, baptisée Ports du Maroc S.A., sera détenue à 100 % par l’État marocain. Son patrimoine sera constitué de l’ensemble des actifs et des passifs figurant au dernier bilan de l’Agence nationale des ports.

Cette organisation traduit la volonté de conserver un contrôle public sur une infrastructure stratégique tout en dotant l’établissement d’un mode de gestion inspiré des standards de gouvernance des sociétés anonymes.

Une gouvernance modernisée au service de la compétitivité

Selon le gouvernement, Ports du Maroc S.A. sera chargée de gérer, développer, exploiter et entretenir les ports du Royaume pour le compte de l’État, à l’exception des infrastructures relevant de la zone spéciale de développement de Tanger Med ainsi que du site de la lagune de Marchica, qui demeurent soumis à des régimes spécifiques.

La nouvelle structure poursuivra les missions actuellement assurées par l’ANP, notamment l’exploitation des activités portuaires qui ne sont pas confiées à des concessionnaires ou à des titulaires de licences.

Afin de renforcer la gouvernance, la société sera administrée par un conseil d’administration intégrant des administrateurs indépendants et dirigée par un directeur général. Cette évolution doit permettre d'améliorer la performance de la gestion portuaire, de favoriser une prise de décision plus efficace et d'accompagner les ambitions du Maroc en matière de développement logistique et maritime.