Régionalisation : le Parlement valide une réforme élargissant certaines compétences des régions

Samedi 09 - 09:21

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’évolution de la régionalisation au Maroc. Réunie à Rabat, la Commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, de l’Habitat, de la Politique de la ville et des Affaires administratives de la Chambre des représentants a adopté le projet de loi organique modifiant la loi relative aux régions.

Le texte, approuvé par une majorité des membres de la commission après examen de dizaines d’amendements, ouvre la voie à une redéfinition progressive des compétences régionales, dans un contexte marqué par les débats sur la gouvernance territoriale, le développement économique et la gestion des projets publics.

Au cœur des discussions figurait notamment la question de l’élargissement des compétences propres des régions. Plusieurs groupes parlementaires ont plaidé pour une intégration plus forte des dimensions culturelle, sociale et environnementale dans les politiques régionales.

Le Groupe Socialiste – Opposition Ittihadi a notamment défendu l’idée d’inscrire explicitement le développement culturel parmi les compétences des régions, estimant que les collectivités territoriales doivent jouer un rôle accru dans la préservation du patrimoine, la valorisation des identités locales et l’organisation d’activités culturelles.

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a toutefois appelé à une approche graduelle. Selon lui, les régions doivent d’abord consolider leurs capacités opérationnelles et économiques avant d’assumer pleinement des missions culturelles plus larges. Il a néanmoins reconnu l’importance stratégique de l’économie culturelle dans certaines régions du Royaume, citant notamment Ouarzazate comme exemple d’un territoire où la culture constitue un levier de développement.

D’autres amendements ont porté sur l’économie sociale et solidaire, les conventions de développement régional ainsi que la valorisation du potentiel touristique des territoires. Plusieurs propositions visant à renforcer la protection du patrimoine régional matériel et immatériel ont également été retenues lors des débats parlementaires.

Le projet de réforme prévoit par ailleurs une évolution majeure concernant les Agences régionales d’exécution des projets (AREP). Celles-ci devraient être transformées en sociétés anonymes sous l’appellation de « Sociétés régionales d’exécution des projets », avec des exigences accrues en matière de gouvernance et de transparence.

Les parlementaires ont notamment insisté sur la nécessité de mieux encadrer les incompatibilités liées aux fonctions de direction au sein de ces structures, dans le but de renforcer les mécanismes de contrôle et d’améliorer la gestion des projets territoriaux.

Un amendement validé prévoit également que le siège social de ces sociétés soit installé dans la capitale administrative de chaque région, tout en permettant la création d’antennes provinciales afin de rapprocher la gestion des projets des territoires concernés.

Autre point ayant suscité d’importants échanges : la possibilité pour les régions de contribuer au financement de programmes nationaux initiés par l’État, même lorsque ceux-ci ne relèvent pas directement de leurs compétences propres.

Sur ce volet, certains députés ont insisté sur la nécessité de tenir compte des capacités financières réelles des régions avant tout engagement budgétaire. Abdelouafi Laftit a rappelé que l’État conserve un rôle de proposition, tandis que les régions restent libres d’accepter ou non leur participation au financement des projets concernés.

À travers cette réforme, les autorités cherchent à ajuster progressivement le modèle de régionalisation avancée, avec une approche privilégiant des compétences jugées immédiatement applicables sur le terrain avant un éventuel élargissement futur.