Réglementation des cafés et restaurants au Maroc : Une tutelle controversée ?

Dimanche 23 Mars 2025 - 09:35

L’Association marocaine des cafés et restaurants a récemment manifesté son opposition à ce qu’elle qualifie de tutelle réglementaire imposée aux professionnels du secteur. Cette réaction intervient après la consultation d’un projet de réglementation proposé par la Fédération nationale des propriétaires de cafés et restaurants au Maroc (FNPCRM), qui suscite de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs concernés.

Une Obligation d’Adhésion Contestée

Dans un communiqué officiel, l’association dénonce l’exigence imposée aux propriétaires de cafés et restaurants d’adhérer à une association régionale affiliée à la FNPCRM. Elle estime que cette obligation constitue une violation de l’article 12 de la Constitution marocaine, qui garantit la liberté d’association, et porte atteinte au pluralisme professionnel.

La Formation : Une Prérogative des Institutions Officielles

L’association critique également l’octroi de certificats de formation par la fédération nationale, rappelant que la formation professionnelle relève exclusivement des institutions spécialisées et des ministères compétents. Elle souligne que seuls les organismes reconnus par les autorités peuvent délivrer des attestations officielles, afin d’assurer la qualité et la légitimité des formations dispensées.

Refus d’une Intermédiation Administrative

L’un des points les plus controversés du projet concerne le rôle de la FNPCRM dans les procédures d’octroi de licences. L’association rappelle que l’attribution ou le retrait des autorisations est du ressort exclusif des autorités locales et des ministères compétents. Elle met en garde contre toute tentative de confier à un organisme professionnel un pouvoir d’intermédiation, qui pourrait favoriser l’arbitraire et le clientélisme.

Protection des Travailleurs du Secteur

Un autre point de discorde concerne l’obligation faite aux employés de détenir des certificats de formation issus d’académies non reconnues. L’association juge cette exigence infondée et préjudiciable pour les travailleurs, car elle pourrait restreindre leur accès au marché de l’emploi sans justification légale.

Responsabilité des Collectivités Territoriales

L’association rejette également toute disposition visant à exonérer les collectivités territoriales de leurs responsabilités envers les professionnels impactés. Selon elle, les préjudices résultant de décisions administratives ou de travaux publics doivent être pris en charge conformément au principe de responsabilité administrative.

Un Projet Jugé Défavorable aux Professionnels

Face à ces différents points de friction, l’association insiste sur la nécessité de respecter la liberté d’organisation et d’adhésion. Elle dénonce un projet qui, selon elle, instaure un "chaos législatif" et tente de conférer à la FNPCRM des prérogatives qui devraient relever uniquement des institutions publiques.

Enjeux et Perspectives

Le débat sur la réglementation des cafés et restaurants au Maroc soulève des questions fondamentales sur la gouvernance du secteur et la protection des droits des professionnels. Si une réglementation est essentielle pour assurer un cadre organisé et équitable, elle ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux de liberté et de justice.

Ce bras de fer entre l’association et la fédération nationale illustre ainsi les tensions croissantes autour de la structuration du secteur de la restauration au Maroc. La suite du dialogue entre les différentes parties prenantes sera déterminante pour définir un cadre législatif adapté et consensuel.