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Report à une date ultérieure du Conseil de gouvernement prévu vendredi

Report à une date ultérieure du Conseil de gouvernement prévu vendredi
Vendredi 08 Février 2019 - 11:00
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Rabat - Le Conseil de gouvernement qui devait initialement se tenir ce vendredi a été reporté à une date ultérieure, annonce le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil devait examiner trois projets de loi relatifs respectivement à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates et aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

La réunion devait également examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

 

Source : MAP


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