Sebta : Madrid mise sur le cadre européen et le dialogue avec le Maroc pour le retour des mineurs
Après la position favorable de Bruxelles au retour au Maroc des migrants en situation irrégulière présents à Sebta, y compris des mineurs non accompagnés, le gouvernement espagnol cherche à inscrire le dossier dans le respect du droit européen. Madrid insiste également sur la qualité de sa coopération avec Rabat, appelée à jouer un rôle central dans la gestion de cette situation sensible.
Madrid veut appliquer les règles européennes
Le gouvernement espagnol a réagi mercredi à la position exprimée par la Commission européenne concernant le retour des migrants présents irrégulièrement à Sebta.
Bruxelles estime que les personnes concernées peuvent être renvoyées au Maroc, y compris les mineurs non accompagnés, et s’est déclarée disposée à accompagner le processus.
Pour Madrid, la priorité consiste désormais à agir dans le cadre juridique européen.
La ministre espagnole de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, Elma Saiz, a rappelé que l’Espagne devait appliquer à la fois sa législation nationale sur les étrangers, le Pacte européen sur la migration et l’asile ainsi que l’ensemble des règles communautaires.
Cette position vise notamment à encadrer une procédure particulièrement sensible en raison de la présence de mineurs parmi les personnes concernées.
Bruxelles apporte son soutien à Madrid
La Commission européenne a récemment clarifié sa position sur le dossier.
Son porte-parole chargé des Affaires intérieures, Markus Lammert, a indiqué que les migrants séjournant illégalement à Sebta doivent pouvoir être renvoyés au Maroc, tout en précisant que Bruxelles était prête à « faciliter et soutenir » la mise en œuvre du processus.
Pour les autorités espagnoles, cet appui européen constitue un élément important alors que la question des retours suscite régulièrement des débats sur le respect des droits des personnes migrantes et, plus particulièrement, des mineurs isolés.
Le gouvernement espagnol entend donc inscrire toute opération dans les procédures prévues par le droit national et européen.
Le Maroc présenté comme un partenaire fiable
Au-delà du volet juridique, Madrid insiste sur un autre aspect du dossier : la coopération avec Rabat.
Elma Saiz a affirmé que les autorités espagnoles maintenaient des contacts avec la Commission européenne mais également avec le gouvernement marocain.
La ministre a présenté le Maroc comme un « partenaire fiable », mettant en avant la qualité des relations bilatérales et l’existence d’un dialogue régulier sur la question migratoire.
Cette coopération constitue un élément déterminant pour Madrid, alors que la gestion des flux migratoires demeure l’un des principaux dossiers de coordination entre les deux pays.
Un dossier sensible pour Sebta
La situation à Sebta est particulièrement délicate en raison de la présence de mineurs non accompagnés et de la saturation des dispositifs d’accueil.
Les conditions dans lesquelles peuvent être organisés les retours font donc l’objet d’une attention particulière.
L’enjeu pour l’Espagne consiste à trouver un équilibre entre l'application des règles migratoires, les obligations découlant du droit européen et la protection des mineurs.
Le soutien annoncé par Bruxelles pourrait faciliter cette démarche, mais il ne supprime pas les contraintes juridiques et administratives liées à chaque situation individuelle.
Une nouvelle étape dans la coopération migratoire
Le dossier des mineurs à Sebta intervient dans un contexte où Madrid et Rabat cherchent à maintenir une coordination étroite sur les questions migratoires.
Pour l’Espagne, la coopération marocaine demeure un levier essentiel dans la gestion des arrivées et des retours.
Pour le Maroc, la question des ressortissants présents à Sebta s'inscrit dans un environnement politique et diplomatique plus large, compte tenu du statut particulier du territoire.
La déclaration d’Elma Saiz traduit ainsi la volonté de Madrid de traiter le dossier à la fois avec Bruxelles et Rabat, plutôt que de l’aborder comme une question strictement nationale.
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