Shein interdit de commercialiser certains produits dans l’Union européenne après une décision de justice en faveur de Lacoste
La justice française a ordonné des mesures provisoires empêchant le géant de la mode en ligne Shein de commercialiser, sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, plusieurs articles reproduisant un logo jugé susceptible de créer une confusion avec l'emblématique crocodile de Lacoste. Cette décision marque une nouvelle étape dans la protection des marques renommées face aux enjeux de la propriété intellectuelle dans le commerce numérique.
Une décision applicable à l’échelle de l’Union européenne
Dans une décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris, la juridiction a estimé que certains vêtements, bijoux et accessoires proposés sur la plateforme de Shein étaient susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle de Lacoste.
Les mesures provisoires prononcées visent à empêcher la poursuite de la commercialisation des produits concernés dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, dans l'attente d'une décision sur le fond.
Un risque de confusion retenu par le tribunal
Au cœur du litige figure la reproduction d'un crocodile rappelant celui utilisé depuis des décennies par Lacoste. Selon le tribunal, la proximité visuelle entre les signes est de nature à induire les consommateurs en erreur sur l'origine des produits.
La juridiction a ainsi considéré qu'il existait une forte probabilité de contrefaçon par imitation, estimant que la commercialisation des articles litigieux pouvait porter atteinte à la renommée de la marque française.
La propriété intellectuelle au cœur des enjeux du commerce en ligne
Cette affaire illustre les défis auxquels sont confrontées les grandes maisons de mode dans un contexte d'expansion rapide des plateformes internationales de commerce électronique.
La multiplication des collections et la vitesse de mise sur le marché des produits accentuent les risques de conflits liés aux marques, aux dessins et modèles ainsi qu'aux autres droits de propriété intellectuelle.
Pour les titulaires de marques reconnues, les procédures judiciaires demeurent un levier essentiel afin de préserver leur identité visuelle et de lutter contre les risques de confusion auprès du public.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
En ordonnant des mesures couvrant l'ensemble du marché européen, la justice française rappelle l'importance de la protection des marques dans l'espace économique de l'Union européenne.
Cette décision pourrait également renforcer la vigilance des plateformes de vente en ligne quant aux produits proposés par leurs fournisseurs et contribuer à une surveillance accrue du respect des droits de propriété intellectuelle sur les marchés numériques.
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