Souveraineté sanitaire : le Maroc durcit son arsenal législatif autour du médicament
Le Royaume franchit une étape décisive dans la sécurisation de sa chaîne de valeur pharmaceutique. Un nouveau projet de loi, s'inscrivant dans la vision stratégique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, vient de voir le jour pour refondre en profondeur le cadre juridique du secteur. Ce texte, dont l'ambition est d'ériger la souveraineté sanitaire en priorité nationale, vise à propulser l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé vers les standards internationaux les plus exigeants, ciblant les niveaux de maturité 3 et 4 de l'Organisation mondiale de la santé.
Un contrôle renforcé et institutionnalisé
Au cœur de cette réforme, l'Agence voit ses prérogatives considérablement élargies. Désormais, le système de pharmacovigilance ne se limite plus à une simple recommandation, mais devient une obligation institutionnelle. L'article 120 du projet impose ainsi au pharmacien responsable d'alerter l'Agence de tout effet indésirable et de dédier un praticien qualifié exclusivement à cette mission de veille.
La surveillance s'intensifie également sur le terrain. L'article 130 soumet les pharmacies, les stocks des cliniques et les entrepôts industriels à un contrôle rigoureux mené par des pharmaciens inspecteurs assermentés. Ces derniers auront pour mission de vérifier le respect des bonnes pratiques de fabrication, de distribution et de gestion des substances toxiques.
Garantie d'approvisionnement et stocks de réserve
Pour prévenir toute pénurie, le législateur introduit des mécanismes de contrainte commerciale inédits. Selon l'article 15, l'autorisation de mise sur le marché peut être purement et simplement suspendue ou retirée si le titulaire ne commercialise pas son produit dans les délais réglementaires.
De plus, l'article 24 oblige les établissements industriels à constituer un stock de réserve. Cette mesure de sécurité stratégique s'applique à tous les médicaments fabriqués, importés ou distribués, afin d'assurer la continuité des soins sur le marché national, même en cas de fortes tensions à l'export.
Un régime de sanctions dissuasif
L'administration muscle son volet répressif pour garantir l'efficacité de la nouvelle loi. L'article 152 introduit une grille de sanctions financières sévères : toute infraction aux dispositions légales pourra être sanctionnée par des amendes allant de 100 000 à 1 million de dirhams.
Cette rigueur est toutefois balancée par une certaine flexibilité en cas d'urgence majeure. Le texte prévoit des autorisations spéciales pour répondre à des besoins médicaux non satisfaits ou pour faire face à des épidémies et des catastrophes médicales, permettant une réactivité accrue de l'appareil de santé publique.
En luttant contre les produits falsifiés ou de qualité inférieure et en optimisant le rappel des lots défectueux, le Maroc entend bâtir un système pharmaceutique non seulement plus autonome, mais surtout plus sûr pour ses citoyens.
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