Taxe sur les services numériques : le Maroc applique la TVA aux plateformes étrangères

Vendredi 17 Juillet 2026 - 08:45

Par: Naji khaoula

Taxe sur les services numériques : le Maroc applique la TVA aux plateformes étrangères

Le Maroc poursuit la modernisation de son système fiscal afin de mieux prendre en compte les évolutions de l'économie numérique. Depuis le 11 juin 2026, les entreprises étrangères proposant des services numériques à des consommateurs établis au Royaume sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), même lorsqu'elles ne disposent d'aucune présence physique sur le territoire marocain.

Cette réforme vise à élargir l'assiette fiscale tout en garantissant une concurrence plus équitable entre les entreprises internationales du numérique et les opérateurs installés au Maroc. Elle s'inscrit également dans un mouvement mondial visant à adapter les règles fiscales aux nouveaux modèles économiques fondés sur les services dématérialisés.

Les sociétés concernées sont celles qui commercialisent des prestations numériques auprès de clients non assujettis à la TVA. La mesure couvre notamment les plateformes de streaming, les réseaux sociaux, les services de réservation en ligne, les applications de mobilité ainsi que les fournisseurs de logiciels et d'autres services numériques.

Parmi les entreprises susceptibles d'être concernées figurent notamment Netflix, Spotify, Google, Meta, TikTok, Airbnb et Uber, dès lors qu'elles réalisent des opérations imposables auprès de consommateurs marocains.

Afin de faciliter l'application de cette nouvelle réglementation, la Direction générale des impôts (DGI) a déployé une plateforme électronique dédiée, baptisée « Taxation on Digital Services », accessible via les téléservices SIMPL. Les entreprises étrangères doivent s'y enregistrer afin d'obtenir un identifiant fiscal marocain, déclarer trimestriellement leur chiffre d'affaires réalisé au Maroc et s'acquitter de la TVA par voie électronique. Elles sont également tenues de conserver un registre détaillé de leurs opérations, pouvant être présenté en cas de contrôle fiscal.

Cette réforme repose sur les dispositions de l'article 115 bis du Code général des impôts ainsi que sur le décret n° 2.25.862 relatif à l'application de la TVA, publié au Bulletin officiel en décembre 2025. Elle reflète la volonté des autorités marocaines d'adapter le cadre fiscal national à la croissance rapide des échanges numériques transfrontaliers.

Quel impact pour les consommateurs ?

Pour les utilisateurs marocains, l'entrée en vigueur de cette mesure ne signifie pas automatiquement une augmentation des tarifs des abonnements ou des services numériques. Les entreprises concernées sont responsables du paiement de la TVA, mais la réglementation ne les oblige pas à répercuter cette charge sur leurs clients.

Chaque plateforme demeure libre de choisir sa politique tarifaire. Certaines pourraient décider d'absorber ce coût afin de préserver leur compétitivité, tandis que d'autres pourraient ajuster leurs prix en intégrant tout ou partie de la taxe.

Dans ce dernier cas, les particuliers, les créateurs de contenu et les entreprises ne pouvant pas récupérer la TVA pourraient constater une hausse du coût de certains services numériques. En revanche, les entreprises assujetties à la TVA et autorisées à la déduire devraient être relativement peu affectées sur le plan financier.

À travers cette évolution fiscale, le Maroc entend renforcer l'équité entre les acteurs locaux et internationaux, tout en assurant une meilleure contribution des grandes plateformes numériques aux recettes fiscales nationales, dans un contexte où la consommation de services en ligne continue de progresser.