Tétouan : la Cour d’appel libère cinq chauffeurs de grands taxis poursuivis pour émigration irrégulière

Mardi 11 Août 2026 - 11:10

Par: ELMIR Barae

Tétouan : la Cour d’appel libère cinq chauffeurs de grands taxis poursuivis pour émigration irrégulière

La Cour d’appel de Tétouan a décidé de poursuivre en liberté les cinq chauffeurs de grands taxis condamnés en première instance à six mois de prison ferme et à une amende de 10.000 dirhams pour des faits liés à l’aide à l’émigration irrégulière.

La décision, rendue lundi, intervient après l’examen du recours introduit contre le jugement initial. Les cinq chauffeurs peuvent ainsi quitter leur lieu de détention, mais la procédure judiciaire engagée à leur encontre se poursuit.

Une décision qui met fin à la détention

Mohamed El Harrak, secrétaire général du Syndicat national des chauffeurs de taxi, a confirmé que la décision de la juridiction d’appel permettait aux cinq conducteurs de recouvrer leur liberté.

Cette décision ne constitue toutefois pas un abandon des poursuites. Les chauffeurs restent concernés par la procédure judiciaire, dans l’attente de la suite qui sera donnée à leur dossier par la Cour d’appel.

L’affaire intervient dans le contexte des événements récemment survenus aux abords de Sebta, qui avaient conduit les autorités à renforcer l’attention portée aux déplacements vers Fnideq et aux mouvements de personnes dans cette zone.

Le syndicat conteste la responsabilité des chauffeurs

Avant l’examen de l’appel, le bureau provincial du Syndicat national des chauffeurs de taxi avait contesté les condamnations prononcées en première instance.

L’organisation professionnelle avait demandé que la situation des cinq chauffeurs soit réévaluée en tenant compte de la nature de leur activité. Selon le syndicat, les conducteurs effectuaient leur travail habituel en transportant des passagers vers Fnideq, sans qu’une mesure officielle ne leur interdise alors ces déplacements.

Le syndicat estime également que les chauffeurs ne peuvent être tenus responsables des intentions éventuelles des personnes transportées. Il rappelle que les vérifications d’identité, les contrôles et les fouilles relèvent des prérogatives des services compétents de sécurité.

La liberté de circulation au centre de l’argumentaire

Pour défendre sa position, l’organisation syndicale s’est notamment appuyée sur l’article 24 de la Constitution, qui garantit la liberté de circulation sur le territoire national.

Le syndicat soutient que les chauffeurs de taxi ne disposent d’aucun pouvoir légal leur permettant de procéder à des interrogatoires ou à des contrôles sur leurs passagers. Leur mission, selon cet argumentaire, consiste à assurer le transport des clients dans le cadre de leur activité professionnelle.

Cette question constitue l’un des principaux éléments avancés par la représentation syndicale pour contester la responsabilité pénale retenue à l’encontre des conducteurs.

Une procédure toujours en cours

La décision de la Cour d’appel marque donc un changement important dans la situation des cinq chauffeurs, sans pour autant clore le dossier sur le plan judiciaire.

Leur remise en liberté leur permet de quitter la prison dans l’attente de la poursuite de la procédure. Le fond de l’affaire devra encore être examiné par la juridiction d’appel, qui devra déterminer les suites à donner aux poursuites engagées à leur encontre.

Au-delà du cas individuel des cinq conducteurs, l’affaire soulève la question de la responsabilité des professionnels du transport lorsqu’ils acheminent des passagers vers des zones soumises à une vigilance particulière en matière de migration irrégulière.