Travail précaire : 2.300 irrégularités dans gardiennage, nettoyage et restauration

15:30

Le ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences a dressé un constat alarmant sur la situation des salariés dans les entreprises de gardiennage, de nettoyage et de restauration collective. Lors d’une réponse à une question écrite de la députée Naïma El Fathaoui (Parti de la justice et du développement), Younes Sekkouri a présenté un bilan marqué par des milliers d’irrégularités constatées au cours de l’année 2025.

Un contrôle intensif de l’Inspection du travail

Entre janvier et septembre 2025, l’Inspection du travail a réalisé 18.289 visites auprès d’entreprises assujetties au Code du travail, dont une part importante dans les secteurs du gardiennage, du nettoyage et de la restauration. Ces inspections ont conduit à 216.609 observations, dont 6.289 pour non-respect du salaire minimum, 24.427 sur la durée du travail, 2.711 concernant la santé et la sécurité, et 13.345 relatives à la protection sociale, parmi lesquelles 8.149 concernaient l’affiliation à la sécurité sociale.

Parmi ces contrôles, 412 procès-verbaux ont été dressés, révélant 1.505 infractions et 856 délits, traduisant l’ampleur des dysfonctionnements dans des secteurs souvent soumis à la sous-traitance et à une forte pression sur les coûts.

Un encadrement juridique hétérogène

Le ministre a rappelé que le secteur du gardiennage bénéficie depuis plusieurs années d’un cadre légal spécifique avec la loi n°27.06 régissant les activités de gardiennage et de transport de fonds, qui fait intervenir les officiers de police judiciaire tout en laissant à l’Inspection du travail ses prérogatives.

En revanche, les sociétés de nettoyage et de restauration collective relèvent uniquement du droit social commun, incluant le Code du travail, la législation sur la sécurité sociale et les textes relatifs aux accidents du travail. L’Inspection du travail y intervient dans le cadre de contrôles programmés ou après des plaintes d’employés.

Pression et sanctions dans les marchés publics

Le ministre a souligné l’existence de mécanismes de sanction dans les marchés publics, tels que le décret n°2.12.349 de 2013, permettant l’exclusion temporaire ou définitive des entreprises défaillantes. Une circulaire du Chef du gouvernement du 31 janvier 2019 rappelle également l’importance d’intégrer le respect des droits des salariés dans l’évaluation des offres pour les contrats de gardiennage et de nettoyage.

SMIG et protection sociale : des mesures en cours

Younes Sekkouri a insisté sur le respect obligatoire du salaire minimum légal, réévalué dans le cadre de l’accord social d’avril 2024 avec une hausse de 10% répartie en deux tranches pour 2025 et 2026. Ces mesures s’inscrivent dans le respect des conventions de l’Organisation internationale du travail sur les salaires minima et l’égalité salariale.

Parallèlement, un programme national d’inspection vise à renforcer la coordination entre inspecteurs du travail et contrôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale, afin de consolider la protection sociale et promouvoir le travail décent.

Vers une réforme progressive du Code du travail

Le ministre a conclu en rappelant que la révision progressive du Code du travail, prévue dans les accords sociaux de 2022 et 2024, offrira une opportunité de corriger les dysfonctionnements identifiés, en concertation avec les partenaires sociaux.

Cette démarche intervient alors que des milliers de salariés du gardiennage, du nettoyage et de la restauration continuent de dénoncer la précarité, les retards de paiement et le non-respect de leurs droits fondamentaux, pointant un chantier social encore très sensible au Maroc.