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Tunisie : condamnation à mort d’un homme pour des publications Facebook jugées offensantes envers le président
La justice tunisienne a prononcé une peine capitale à l’encontre d’un citoyen accusé d’avoir publié sur Facebook des contenus considérés comme attentatoires au président Kais Saied, à la ministre de la Justice et à l’institution judiciaire.
Selon son avocat, Maître Oussama Bouthelja, le verdict a été rendu mercredi par le tribunal de Nabeul, au nord du pays. L’homme, âgé de 51 ans et père de trois enfants, est détenu depuis janvier 2024. « Il a écopé de la peine maximale », a déclaré son conseil, précisant qu’il allait faire appel de la décision.
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé une « bévue monumentale » et un « précédent très grave », soulignant que cette condamnation illustre l’« état critique » de la justice tunisienne. Face au tollé, la ministre de la Justice aurait démis le président de la chambre de ses fonctions, selon l’ONG.
La condamnation repose sur les articles 67 et 72 du Code pénal, ainsi que sur le décret-loi 54 relatif à la diffusion de fausses informations. L’article 72 prévoit la peine de mort pour les actes visant à « changer la forme du gouvernement ».
Si les tribunaux tunisiens continuent de prononcer des condamnations capitales, le pays observe depuis 1991 un moratoire sur les exécutions. L’affaire s’inscrit dans un climat politique marqué par une répression accrue contre les voix critiques depuis que le président Kais Saied s’est octroyé les pleins pouvoirs en juillet 2021. Des dizaines d’opposants, d’avocats, de journalistes et de militants associatifs ont depuis été poursuivis ou emprisonnés, notamment en vertu du décret 54.
Cette nouvelle affaire, qui a suscité une onde de choc au sein de la société civile et de la communauté internationale, relance le débat sur la liberté d’expression et sur l’indépendance de la justice en Tunisie.
