Un projet de loi sur la médiation adopté

Vendredi 06 Mars 2020 - 11:00

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 95.17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle.

Présenté par le ministre de la Justice, le projet qui a été élaboré selon une approche participative, vise à séparer les dispositions régissant l’arbitrage et la médiation conventionnelle du Code de la procédure civile, tout en les mettant à jour et en y apportant les amendements nécessaires afin d’accompagner les nouveautés qu’a connues le commerce international, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu au terme de la réunion du Conseil.

Ce texte intervient en application des Hautes orientations royales, contenues dans le discours du 20 août 2009 à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple annonçant le lancement d’une réforme globale et profonde de la justice, et dans lequel SM le Roi Mohammed VI avait souligné la nécessité de développer les méthodes judiciaires alternatives telles que la médiation, l’arbitrage et la réconciliation, a précisé M. Abyaba.

Ce projet de loi intervient également en réponse au désir insistant des investisseurs de simplifier les procédures administratives et judiciaires en matière d’investissement, dont la procédure d’arbitrage et de médiation, a-t-il ajouté.

Selon le porte-parole du gouvernement, ledit projet vise aussi à mettre à niveau la justice afin d’accompagner l’arbitrage en simplifiant la procédure d’exequatur et en reconnaissant les décisions qui y sont rendues.

Il s’inscrit de même dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs et des recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire, publiée en juillet 2013, en particulier la recommandation n° 137 visant à encourager le recours à la médiation, à la réconciliation et à l’arbitrage pour régler les différends.

Source : MAP