Une juge fédérale stoppe l’élargissement des expulsions accélérées aux États-Unis
Aux États-Unis, une décision de justice vient de porter un sérieux coup au projet d’expulsions massives du président Donald Trump. La juge fédérale Jia Cobb a suspendu vendredi l’application élargie de la procédure dite d’« expulsion accélérée », estimant qu’elle risquait de conduire à des renvois « de manière erronée », sans respect des garanties légales prévues par la Constitution américaine.
Jusqu’ici, cette procédure permettait de renvoyer rapidement les migrants arrêtés près de la frontière avec le Mexique, à condition qu’ils aient pénétré sur le territoire américain dans les deux semaines précédentes. Mais depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, l’administration Trump avait étendu son champ d’application à l’ensemble du pays, visant même des personnes installées depuis près de deux ans.
Dans son jugement, Jia Cobb a jugé cette extension disproportionnée : « Contrairement au groupe initialement visé – les personnes interceptées peu après avoir franchi la frontière – la catégorie de migrants ciblée aujourd’hui vit depuis bien plus longtemps aux États-Unis », a-t-elle expliqué. La magistrate a également dénoncé l’argument de l’exécutif selon lequel les étrangers en situation irrégulière n’auraient aucun droit au titre du Cinquième amendement : « Si cela était vrai, non seulement les étrangers, mais tout le monde serait en danger », a-t-elle averti.
Cette décision intervient dans le cadre d’une plainte déposée par l’association de défense des droits des migrants Make The Road New York, qui contestait l’usage abusif de cette procédure. La juge a toutefois précisé que son jugement ne remettait pas en cause la constitutionnalité de l’expulsion accélérée lorsqu’elle s’applique strictement à la frontière.
La question migratoire demeure l’un des thèmes centraux de la campagne de Donald Trump. Le président avait promis d’expulser des millions de sans-papiers, mais son programme se heurte régulièrement à des contre-pouvoirs judiciaires. Pour ses opposants, la décision de la juge Cobb constitue un rappel que même les politiques migratoires doivent s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels fondamentaux.
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