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Une nouvelle étape pour la justice marocaine avec l’entrée en vigueur de la réforme de la procédure pénale
L’entrée en vigueur, ce lundi, de la loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale marque un tournant majeur dans la modernisation du système judiciaire marocain. Portée par les Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, cette réforme s’inscrit dans une dynamique globale visant à consolider l’État de droit et à adapter la justice nationale aux profondes mutations que connaît le Royaume.
Publiée au Bulletin officiel en septembre 2025, la nouvelle loi traduit une volonté politique affirmée : renforcer les garanties d’un procès équitable, moderniser les pratiques pénales et affirmer la centralité des droits et libertés dans l’action judiciaire. Le texte revisite ainsi plusieurs fondements de la procédure pénale, en mettant l’accent sur la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’accès élargi à l’assistance juridique.
Parmi les avancées majeures figure la mise en place de nouvelles garanties encadrant la garde à vue. Les personnes concernées devront désormais être informées de l’ensemble de leurs droits, pourront contacter un avocat et bénéficier d’un service de traduction si nécessaire. La détention préventive, longuement critiquée pour son recours excessif, sera strictement limitée aux situations jugées indispensables et devra faire l’objet d’une motivation détaillée. Le texte encourage également le recours à des alternatives modernisées, privilégiant des mesures proportionnées et mieux adaptées à la réalité des dossiers.
Cette réforme renforce aussi les droits des victimes, qui bénéficieront d’un accompagnement juridique et social renforcé, ainsi que de dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. La création d’un Observatoire national de la criminalité constitue par ailleurs une innovation importante : il permettra d’orienter la politique pénale sur la base d’indicateurs fiables et actualisés, favorisant une prise de décision plus rationnelle et transparente.
Pour le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette loi est « un pilier essentiel de la transformation profonde engagée par le Maroc ». Elle contribue, selon lui, à positionner le Royaume comme un modèle régional en matière de modernisation judiciaire et de protection des droits fondamentaux. Le ministre souligne également que cette réforme s’inscrit dans les priorités nationales, notamment en vue des grands rendez-vous internationaux comme la Coupe du Monde 2030, où la sécurité juridique et la confiance dans les institutions joueront un rôle clé.
L’adoption de ce texte constitue l’aboutissement d’un long processus participatif ayant mobilisé institutions, experts et acteurs concernés. Elle marque une étape déterminante vers une justice plus performante, plus accessible et davantage en phase avec les ambitions du nouveau modèle de développement.
En consolidant les bases d’une justice moderne et équilibrée, le Maroc poursuit sa trajectoire vers un État de droit fort, ouvert et résolument tourné vers l’avenir.
