Union européenne : Opera perd son recours contre l’exemption de Microsoft Edge des règles du DMA

Mercredi 02 - 12:15

Par: Sahili Aya

Union européenne : Opera perd son recours contre l’exemption de Microsoft Edge des règles du DMA

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté mercredi le recours d’Opera contre la décision de la Commission européenne de ne pas soumettre Microsoft Edge à certaines obligations prévues par le Digital Markets Act. Bruxelles avait estimé en 2024 que le navigateur ne constituait pas une passerelle suffisamment importante pour les entreprises souhaitant atteindre les utilisateurs.

Opera contestait la décision de Bruxelles

Le fabricant norvégien de navigateur Opera avait décidé de contester devant la justice européenne la décision prise par la Commission en 2024 concernant Microsoft Edge.

Au cœur du litige : l’application du Digital Markets Act (DMA), le règlement européen destiné à encadrer les pratiques des grandes plateformes technologiques et à limiter les avantages dont peuvent bénéficier les acteurs dominants du numérique.

Opera estimait que le navigateur de Microsoft devait être soumis au même cadre réglementaire que les services considérés comme des points d’accès majeurs au marché numérique.

Edge répond aux critères quantitatifs, mais échappe au statut

La Commission européenne avait reconnu que Microsoft Edge remplissait les critères quantitatifs prévus par le DMA.

Ces critères portent notamment sur la taille et l’utilisation des services numériques. Mais Bruxelles avait considéré que ces seuls éléments ne suffisaient pas à imposer à Edge le statut réglementaire visé par Opera.

Selon l’analyse de la Commission, le navigateur ne constituait pas une passerelle importante pour les entreprises souhaitant atteindre les utilisateurs.

Cette appréciation avait conduit les autorités européennes à exclure Edge du champ des obligations concernées.

La justice européenne donne raison à la Commission

Le recours d’Opera n’a finalement pas abouti. La justice européenne a confirmé la position défendue par la Commission, permettant à Microsoft Edge de conserver son exemption.

La décision illustre la marge d’appréciation dont disposent les autorités européennes lorsqu’elles évaluent l’importance réelle d’un service numérique, au-delà des seuls seuils statistiques fixés par le DMA.

Pour Opera, cette décision représente un revers dans ses efforts visant à obtenir un cadre concurrentiel plus équilibré sur le marché des navigateurs.

Un enjeu plus large pour la concurrence numérique

L’affaire dépasse le seul cas de Microsoft Edge. Elle intervient dans le cadre de la volonté de l’Union européenne de renforcer la concurrence dans le secteur technologique et d’empêcher les grandes entreprises de favoriser leurs propres services.

Le DMA impose notamment une série de règles aux plateformes désignées comme « contrôleurs d’accès », avec des obligations destinées à faciliter l’accès des concurrents et à limiter certaines pratiques susceptibles de verrouiller les utilisateurs dans un écosystème.

La décision concernant Edge montre toutefois que tous les services d’un géant technologique ne sont pas automatiquement soumis à ces contraintes.

Microsoft conserve un avantage réglementaire

Pour Microsoft, le maintien de l’exemption permet à Edge d’échapper aux obligations supplémentaires qu’aurait entraînées une désignation dans le cadre du DMA.

Le dossier pourrait néanmoins continuer à alimenter le débat européen sur la manière de déterminer quels services numériques disposent réellement d’un pouvoir de marché suffisant pour justifier une réglementation renforcée.