Véhicules d’occasion au Maroc : la NARSA assouplit le transfert de propriété
L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) élargit les possibilités de dépôt des dossiers de transfert de propriété des véhicules d’occasion. Les acheteurs peuvent désormais effectuer cette démarche dans le ressort de leur lieu de résidence ou de celui du vendeur, une mesure destinée à faciliter les transactions réalisées entre différentes villes du Royaume.
Une démarche désormais possible dans deux lieux
Acheter une voiture d’occasion au Maroc devrait devenir plus simple sur le plan administratif. La NARSA annonce un assouplissement des règles encadrant le dépôt des dossiers de transfert de propriété des véhicules déjà immatriculés dans la série normale au Maroc.
Jusqu’à présent, l’acquéreur devait déposer son dossier auprès du service compétent correspondant à son propre lieu de résidence. Avec cette nouvelle disposition, il dispose d’une seconde possibilité : effectuer la démarche dans le ressort du lieu de résidence du vendeur, tel qu’il figure sur la carte grise.
Cette évolution offre davantage de souplesse aux acheteurs, notamment lorsque la transaction se déroule dans une ville différente de celle où ils résident.
Al Barid Bank et Barid Cash au cœur du dispositif
Les dossiers de transfert doivent être déposés auprès des agences habilitées d’Al Barid Bank et de Barid Cash relevant du lieu de résidence du vendeur ou de l’acquéreur.
Pour identifier les agences concernées, les usagers peuvent consulter le portail officiel Khadamat NARSA, qui répertorie les points de dépôt habilités.
L’objectif est de permettre aux acheteurs d’accomplir les formalités au plus près du lieu de la transaction, sans devoir nécessairement attendre leur retour dans leur ville de résidence. Cette possibilité peut ainsi réduire les contraintes logistiques liées à l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier ou d’un vendeur établi ailleurs.
Une simplification encadrée par la réglementation
Selon la NARSA, cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de simplification des procédures administratives et de rapprochement des services des usagers.
Elle intervient en application de l’article 106 du décret n° 2.24.393, qui modifie le décret n° 2.10.421 relatif à l’application de certaines dispositions du Code de la route.
Pour les automobilistes, le principal changement concerne donc le choix du lieu de dépôt du dossier. La mesure ne porte pas sur l’ensemble des catégories de véhicules : elle concerne les véhicules déjà immatriculés dans la série normale au Maroc.
Avant d’entamer la procédure, les acheteurs ont intérêt à vérifier la liste des agences habilitées et les modalités applicables à leur situation sur le portail de la NARSA.
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