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France : Le Conseil d’État confirme l’inéligibilité immédiate de Marine Le Pen
Le Conseil d’État a rejeté, mercredi, le recours déposé par Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité.
Cette décision maintient l’interdiction pour la présidente du Rassemblement National (RN) de se présenter à toute élection, qu’elle soit législative ou présidentielle, tant que la condamnation n’a pas été annulée ou suspendue.
Une décision administrative lourde de conséquences
La cheffe de file de l’extrême-droite avait saisi la plus haute juridiction administrative après avoir été radiée des listes électorales en avril, à la suite de sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front National (FN), ancien nom du RN.
Le Conseil d’État a estimé que son recours visait à « modifier la loi », ce qui excède les pouvoirs du Premier ministre, contre lequel la requête était dirigée. En conséquence, le Conseil a refusé de transmettre la question au Conseil constitutionnel, comme le demandait Mme Le Pen.
Condamnée pour détournement de fonds publics
En mars dernier, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, assortis d’une amende de 100.000 euros, pour détournement de fonds publics.
Elle a été reconnue coupable d’avoir participé à un système de financement illégal du parti, consistant à rémunérer des permanents du FN avec des fonds européens, pour un montant évalué à près de 4 millions d’euros entre 2004 et 2016.
Un appel prévu début 2025
La présidente du RN a fait appel de cette condamnation. Son procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février 2025. La cour d’appel de Paris devrait rendre sa décision avant l’été, soit avant le lancement de la campagne présidentielle de 2027. Une relaxe permettrait à Marine Le Pen de recouvrer son éligibilité. À l’inverse, une confirmation de la peine la priverait légalement de toute candidature.
En cas de maintien de sa condamnation, une éventuelle candidature de sa part serait soumise à la validation du Conseil constitutionnel, seul compétent pour trancher sur la régularité des élections nationales.
Une bataille politique et juridique à long terme
Cette décision du Conseil d’État vient fragiliser la stratégie présidentielle de Marine Le Pen, qui reste à ce jour la principale figure de l’opposition à Emmanuel Macron.
Si elle continue de contester les jugements la visant, la procédure pourrait peser sur sa crédibilité politique et sur la stabilité interne du RN, à deux ans d’un scrutin décisif pour la formation d’extrême-droite.
