France : Un budget de tensions plus que de consensus

Le volet recettes du projet de budget de l’État, examiné à partir de vendredi à l’Assemblée nationale, s’annonce houleux. De nombreux points de friction opposent les forces politiques, annonçant des débats intenses et des négociations incertaines sur la possibilité d’un compromis.
Au cœur des tensions : les mesures de justice fiscale, érigées en condition par les socialistes pour ne pas voter la censure. Mais les discussions en commission n’ont pas permis d’aboutir à une position commune.

La taxe Zucman, symbole de la gauche

Dans l’hémicycle, les députés reprendront la copie initiale du gouvernement. Les groupes de gauche tenteront une nouvelle fois d’introduire la taxe Zucman, devenue un symbole de leur programme fiscal.
Cette taxe vise les contribuables disposant d’un patrimoine d’au moins 100 millions d’euros, avec un impôt minimum de 2% sur ce patrimoine. En ciblant environ 1.800 foyers fiscaux, les socialistes espèrent en tirer 15 milliards d’euros.
Mais la proposition risque de se heurter à nouveau à une majorité défavorable, composée du camp gouvernemental et de l’extrême droite, tous deux opposés à la taxation des biens professionnels.

Une taxe sur les holdings jugée insuffisante

Le gouvernement défend pour sa part une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant plus de 5 millions d’euros d’actifs, souvent utilisées pour contourner l’impôt.
Quelque 10.000 contribuables seraient concernés, pour un rendement estimé à 1 milliard d’euros. Une mesure jugée trop limitée par les socialistes, qui pointent les possibilités d’évitement et un rendement fiscal trop incertain.

La gauche multiplie les propositions

Les groupes de gauche défendront également plusieurs variantes d’impôt sur la fortune, comme l’impôt sur la fortune climatique du Nouveau Front populaire, ou encore un « ISF sur les milliardaires » inspiré de la taxe Zucman mais adapté aux critiques du camp macroniste.
Le Rassemblement national, lui, plaide pour un impôt sur la fortune financière, excluant les biens professionnels.
Un député socialiste estime néanmoins qu’une majorité pourrait se dégager pour rétablir l’ISF d’avant 2018.

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu

Autre point sensible : le gouvernement prévoit de geler la revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu, malgré l’inflation.
Conséquence : environ 200.000 nouveaux foyers fiscaux deviendraient imposables, et d’autres verraient leur contribution augmenter. En commission, la première tranche a toutefois été exclue du dispositif.
Les Républicains demandent purement et simplement la suppression de cette mesure.

La “niche fiscale” des retraités remise en cause

Le texte propose également de remplacer l’abattement de 10% sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2.000 euros.
Cette réforme réduirait légèrement l’impôt de certains retraités modestes, mais en augmenterait le montant pour d’autres.
Jugée inéquitable, la mesure a été supprimée en commission, pour un coût de 1,2 milliard d’euros, mais pourrait être réintroduite sous une forme plus ciblée.

Droits de timbre et taxes diverses

Les débats promettent d’être vifs autour de la hausse des droits de timbre, touchant notamment le droit au séjour, la nationalité française ou encore les recours judiciaires.
En commission, cette mesure avait réuni contre elle la gauche, la droite et l’extrême droite, accusant la majorité de reprendre à son compte des propositions du RN.

Suppression de niches fiscales et biocarburants

Enfin, le projet de budget prévoit de supprimer 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces », sur un total de 474, pour un gain estimé à 5 milliards d’euros.
Mais certaines suppressions, comme celles concernant les indemnités journalières des patients atteints d’ALD ou les avantages fiscaux sur les biocarburants (dont le Superéthanol E85), risquent de raviver les tensions déjà observées en commission.