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Lekjaa défend l’exonération fiscale des sociétés sportives
La Commission des finances de la Chambre des représentants a connu un débat animé autour de la mesure d’exonération fiscale temporaire accordée aux sociétés sportives. Plusieurs députés ont exprimé leurs réserves, estimant qu’il s’agissait d’un avantage injustifié octroyé à un secteur déjà attractif financièrement. En réponse, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a pris la parole pour défendre ce dispositif, le présentant comme une étape nécessaire dans la transition vers un modèle économique structuré et conforme au droit commun.
Le ministre a rappelé que les clubs sportifs marocains ont longtemps fonctionné sous le statut d’associations à but non lucratif, donc non soumis à l’impôt. L’entrée en vigueur de la loi 30.09 a marqué un tournant en imposant la transformation de ces entités en sociétés sportives, désormais soumises au régime fiscal général. Dans ce contexte, l’exonération fiscale temporaire de cinq ans vise, selon Lekjaa, à accompagner cette mutation.
« La création des sociétés sportives les intègre pleinement dans le tissu économique national, au même titre que d’autres secteurs bénéficiant déjà d’avantages fiscaux transitoires, comme les zones industrielles ou les établissements touristiques », a-t-il expliqué. Le gouvernement, a-t-il ajouté, a simplement choisi d’appliquer le même principe d’équité fiscale, en fixant le début de l’exonération à la date de constitution effective de chaque société.
Fouzi Lekjaa a insisté sur le fait que cette mesure ne représente pas un privilège, mais une incitation à la structuration du sport professionnel. « Nous passons d’un système associatif peu encadré à un modèle d’entreprises soumises aux règles de la transparence et de la responsabilité fiscale. C’est une étape de transition, pas un cadeau fiscal », a-t-il affirmé.
Toutefois, cette explication n’a pas convaincu tout le monde. La députée Fatima Tamni a dénoncé une « exonération injustifiée » qui, selon elle, va à l’encontre de l’objectif d’élargissement de l’assiette fiscale. Elle a rappelé que les clubs professionnels génèrent aujourd’hui des revenus importants et attirent des investisseurs privés, ce qui, à ses yeux, rend caduque toute justification d’avantage fiscal.
« Dès lors que les clubs deviennent des sociétés, ils doivent être traités comme toutes les autres entreprises. Ils ne peuvent continuer à bénéficier d’exonérations alors qu’ils brassent des capitaux considérables », a-t-elle soutenu.
La députée a également pointé du doigt les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui soutiennent les clubs par des subventions, lesquelles peuvent déduire jusqu’à cinq millions de dirhams de leur base imposable. Pour elle, il s’agit d’une « aide publique indirecte » qui mérite d’être réévaluée.
En réponse, Lekjaa a précisé que ce mécanisme n’avait rien d’exceptionnel, puisqu’il s’agit d’une disposition déjà existante dans le cadre du soutien au sport et à la culture. Il a aussi souligné que seules deux sociétés sportives sont actuellement opérationnelles au Maroc : le Raja Club Athletic de Casablanca et le Maghreb de Fès, preuve que le processus de structuration est encore à ses débuts.
Entre volonté de modernisation et débat sur l’équité fiscale, la question des sociétés sportives met en lumière les défis liés à la professionnalisation du sport au Maroc. Le gouvernement entend maintenir le cap vers une économie sportive plus transparente et mieux intégrée, tandis que les parlementaires veillent à ce que cette transition ne se fasse pas au détriment de la justice fiscale.
