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Aziz Akhannouch préside un conseil de gouvernement stratégique

Mardi 10 - 11:47

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Le conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence d'Aziz Akhannouch, chef du gouvernement. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil examinera en début de séance deux projets de loi. Le premier concerne l'approbation du décret-loi relatif à la modification de la loi sur la création de l'Agence nationale de l'eau et des forêts. Le second porte sur l'approbation du décret-loi complétant la loi relative à la réforme des centres régionaux d'investissement et à la création des commissions régionales unifiées de l'investissement.

Le conseil poursuivra ses travaux en étudiant deux projets de décret. Le premier vise à établir des mesures réglementaires pour les ingénieurs et les architectes travaillant au ministère de la Justice. Le second concerne la modification et le complément du décret relatif à la détermination des compétences des établissements universitaires, des filières d'études supérieures ainsi que des diplômes nationaux conformes.

Par la suite, le conseil examinera un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi qu'un projet de loi pour son approbation. Enfin, le conseil clôturera ses travaux en étudiant des propositions de nomination à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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