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CST : moins nombreux mais incontournables dans la gestion publique
En dépit de leur nombre en baisse, les comptes spéciaux du Trésor (CST) jouent un rôle croissant dans la gestion financière du Royaume. Entre 2022 et 2024, leurs recettes ont enregistré une hausse impressionnante de près de 35 %, portée par des fonds dédiés à la protection sociale, à la décentralisation et à la reconstruction post-séisme dans le Haouz. Cette dynamique illustre l’importance stratégique de ces comptes pour la mise en œuvre des priorités économiques et sociales de l’État.
Au cours des vingt dernières années, le nombre de CST a légèrement diminué, passant de 78 en 2006 à 69 en 2025. Cette rationalisation vise à clarifier l’objet de chaque compte et à améliorer le contrôle des flux financiers. Sur le plan budgétaire, l’exercice répond à une double logique : renforcer la transparence et accroître l’efficacité de la dépense publique.
En 2025, les Comptes d’affectation spéciale (CAS) représentent l’essentiel des CST avec 55 comptes sur 69, contre 45 sur 78 en 2006. À l’inverse, les comptes de financement et de dépenses sur dotations ont fortement diminué, passant de 28 à seulement 8 comptes. Les comptes liés à l’adhésion aux organismes internationaux et aux opérations monétaires sont restés relativement stables, avec 6 comptes actuellement contre 5 en 2006.
Le ministère de l’Économie et des finances reste le principal ordonnateur, gérant 25 CST, dont 15 CAS. Le ministère de l’Intérieur suit avec 9 comptes, puis le ministère de l’Agriculture et le département du Chef du gouvernement (5 comptes chacun), et l’Administration de la Défense nationale (4 comptes). Plusieurs autres départements, dont la Jeunesse, l’Équipement, la Transition énergétique et la Justice, gèrent 2 comptes chacun.
L’analyse des ressources et des charges des CAS entre 2022 et 2024 met en lumière une progression notable, surtout entre 2023 et 2024. Cette évolution est notamment liée à l’augmentation des fonds alloués au soutien social, à la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et au Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme dans le Haouz. Ces instruments financiers s’affirment ainsi comme des leviers essentiels pour accompagner la décentralisation et répondre aux urgences conjoncturelles.
Les données du département des Finances indiquent que les recettes des CST ont bondi de 265,6 à 357 milliards de dirhams sur la période 2022-2024. Cette hausse reflète autant la progression des soldes reportés que celle des recettes propres, ces dernières affichant une croissance moyenne annuelle de 13,5 %. Les fonds affectés aux collectivités territoriales, au sport, à la protection sociale et à l’investissement productif illustrent cette tendance.
L’affectation de nouvelles ressources au Fonds de promotion des investissements traduit également la volonté de l’État de soutenir l’investissement productif. Si la montée en puissance des CST témoigne d’un volontarisme budgétaire en faveur de la cohésion sociale et territoriale, elle souligne également l’importance de renforcer leur gouvernance pour assurer une gestion efficiente et éviter l’accumulation de soldes inutilisés.
En somme, moins nombreux mais plus puissants, les comptes spéciaux du Trésor s’imposent aujourd’hui comme des instruments stratégiques au service des priorités nationales, alliant flexibilité financière et impact social.