Télécommunications, coopération aérienne et nominations : les priorités du prochain Conseil de gouvernement

Lundi 12 Janvier 2026 - 16:12

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour une séance particulièrement dense, marquée par des dossiers touchant à la régulation, aux télécommunications, à l’organisation du temps de travail et à la coopération internationale.

Au menu d’ouverture, un projet de loi consacré à l’accréditation des organismes chargés de l’évaluation de la conformité. Ce texte s’inscrit dans une logique de renforcement des cadres de contrôle, avec pour objectif d’améliorer la qualité, la fiabilité et la reconnaissance des structures intervenant dans les processus de certification et de normalisation.

Télécommunications : une large série de renouvellements

L’essentiel de la réunion sera ensuite consacré à l’examen de onze projets de décrets, dont une majorité concerne le secteur stratégique des télécommunications. Plusieurs opérateurs nationaux et internationaux verront leurs licences soumises au renouvellement, dans le cadre de l’exploitation de services satellitaires et de réseaux de radiocommunications.

Sont notamment concernés des acteurs opérant dans les solutions VSAT, GMPCS et les technologies de partage de fréquences. Ces textes portent à la fois sur des services de télécommunications par satellite et sur l’établissement et l’exploitation de réseaux publics, illustrant la volonté de l’Exécutif d’assurer la continuité juridique et opérationnelle de ces infrastructures, essentielles pour la connectivité, notamment dans les zones éloignées.

Jours fériés : ajustements réglementaires

Parmi les projets de décrets figure également la mise à jour des listes de jours de fête payés et de jours fériés chômés. Deux textes visent à compléter les dispositifs existants, aussi bien pour les activités agricoles et non agricoles que pour les administrations publiques, les établissements publics et les services concédés. Une démarche qui s’inscrit dans une harmonisation progressive des cadres réglementaires encadrant le temps de travail.

Coopération internationale : focus sur le transport aérien

Le Conseil se penchera par ailleurs sur un accord relatif aux services aériens liant le Royaume du Maroc à la République du Bénin, signé à Montréal en septembre 2025. Ce texte, accompagné d’un projet de loi d’approbation, vise à structurer le cadre juridique de la coopération aérienne entre les deux pays, avec des perspectives en matière de mobilité, d’échanges économiques et de connectivité régionale.

Nominations à de hautes fonctions

Comme le prévoit l’article 92 de la Constitution, la séance se conclura par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures. Ces décisions, régulièrement inscrites à l’ordre du jour des Conseils de gouvernement, participent au renouvellement et au renforcement de l’encadrement de l’administration publique.