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Sous-Rubrique Maroc
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Cannabis médical : feu vert officiel aux coopératives
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la régulation de la culture du cannabis à usage non récréatif. Le gouvernement a validé, à travers le décret n°2.24.130 publié au Bulletin officiel n°7404 du 15 mai 2025, le cahier des charges encadrant les coopératives agricoles autorisées à cultiver cette plante à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
Ce décret, pris en application de la loi n°13-21 relative aux usages licites du cannabis, définit un ensemble de conditions strictes que doivent respecter les coopératives souhaitant exercer légalement cette activité. Parmi ces exigences figurent des normes techniques, agronomiques, foncières et environnementales, ainsi qu’un système de traçabilité rigoureux et des mesures de sécurité renforcées pour garantir le contrôle de la production.
Les coopératives concernées doivent également s’engager à livrer leurs récoltes exclusivement à des établissements agréés. Tout manquement aux obligations du cahier des charges pourra entraîner des sanctions allant jusqu'à la suspension ou le retrait de l’autorisation, délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC).
Le texte adopté a été élaboré conjointement par plusieurs ministères : l’Intérieur, l’Agriculture, la Santé, l’Industrie, et le Budget. Il s’applique uniquement aux coopératives légalement constituées et composées de cultivateurs résidant dans des zones précises, actuellement limitées à certaines parties des provinces d’Al Hoceïma, de Chefchaouen et de Taounate.
Avec cette décision, le Maroc poursuit la mise en œuvre progressive de la loi promulguée en 2021, qui a posé les bases juridiques de l’exploitation encadrée du cannabis à des fins strictement thérapeutiques et industrielles. Ce nouveau décret complète l’arsenal réglementaire en offrant aux coopératives un référentiel clair et contraignant, opposable aussi bien à l’administration qu’aux tiers.
L’entrée en vigueur du texte est immédiate, sans période transitoire, marquant ainsi une volonté politique de structurer rapidement cette filière dans un cadre strictement légal et contrôlé.