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Société

Droit d’accès à l’information au Maroc : un enjeu de transparence encore largement ignoré

Mardi 20 Mai 2025 - 10:45

Par: Naji khaoula

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Six ans après l’entrée en vigueur de la loi 31.13, censée garantir aux citoyens marocains un droit fondamental d’accès à l’information, la réalité sur le terrain révèle un bilan décevant. Un rapport récent de l’Association SimSim – Participation Citoyenne, réalisé en collaboration avec l’Association « Pionniers du changement pour le développement et la culture », met en lumière les nombreuses limites dans l’application concrète de ce droit.

Entre décembre 2023 et février 2025, 102 demandes d’accès à l’information ont été envoyées à 60 institutions publiques via la plateforme officielle «Chafafiya ». Les résultats sont sans équivoque : seulement un tiers des organismes sollicités ont répondu, souvent avec des retards significatifs, et la qualité des réponses laisse largement à désirer.

Des réponses rares, tardives et souvent incomplètes

Parmi les 102 demandes, 34 seulement ont reçu une réponse, dont à peine 11 jugées conformes aux exigences de la loi : complètes, précises et transmises dans les délais légaux. Ces derniers, fixés à 20 jours ouvrables – avec une possible prolongation de 20 jours –, ont été dépassés en moyenne de plus du double. Certaines institutions ont pris jusqu’à 160 jours pour répondre, tandis que d’autres ont simplement éludé la demande en invoquant l’incompétence, en redirigeant vers d’autres organismes ou en fournissant des documents obsolètes ou illisibles.

Les collectivités territoriales ont concentré la majorité des sollicitations (67 demandes), avec des questions portant principalement sur les budgets locaux, les plans de développement, les marchés publics et la gestion des ressources foncières. Les administrations centrales et établissements publics (universités, médias publics, etc.) ont été contactés respectivement 26 et 9 fois.

Quelques exceptions qui confirment la règle

Si certaines institutions comme la commune de Tiznit, le Conseil régional de l’Oriental, le ministère de la Transition numérique ou encore la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle se sont distinguées par des réponses de qualité, ces cas restent malheureusement isolés. L’opacité reste la norme, fragilisant la confiance des citoyens dans la capacité de l’État à garantir transparence et redevabilité.

Vers une réforme urgente pour un droit mieux respecté

Le rapport de l’Association SimSim appelle à une réforme profonde de la loi 31.13. Parmi les recommandations, il est essentiel de clarifier les obligations des institutions, d’introduire des sanctions effectives en cas de non-respect des délais, et d’élargir le champ d’application du droit d’accès à l’information.

La publication proactive de données publiques, plutôt que l’attente de demandes individuelles, est également mise en avant comme un levier indispensable pour améliorer la transparence. De plus, le rôle de la Commission du droit d’accès à l’information doit être renforcé tant en moyens qu’en pouvoirs pour assurer un meilleur contrôle et suivi.

Le rapport souligne l’importance d’une formation accrue des agents publics à la culture de la transparence, ainsi que le renforcement des compétences des citoyens, journalistes et associations pour qu’ils puissent pleinement exercer ce droit fondamental, pilier indispensable de toute démocratie effective.

L’accès à l’information demeure aujourd’hui un droit fragile au Maroc, et sa mise en œuvre réelle apparaît comme un défi majeur pour les années à venir. La transparence ne peut plus rester une simple déclaration d’intention, elle doit devenir une pratique quotidienne au service du citoyen.