Soupçons de pressions foncières : des agents communaux dans le viseur des autorités

Dimanche 07 Juin 2026 - 08:00

Par: Naji khaoula

Soupçons de pressions foncières : des agents communaux dans le viseur des autorités

Des enquêtes de terrain ont été déclenchées dans plusieurs régions du Maroc à la suite de signalements préoccupants mettant en cause des agents communaux. Ces derniers sont soupçonnés d’avoir exercé des pressions sur des propriétaires de terrains urbains non bâtis, dans le but de les contraindre à céder leurs biens à des conditions défavorables.

Les investigations concernent notamment des collectivités relevant des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi. Selon des sources concordantes, les autorités locales ont mobilisé différents représentants de l’administration territoriale, tels que les caïds et les pachas, afin de vérifier la véracité des faits et de recueillir les témoignages des parties concernées.

Les premiers éléments recueillis suggèrent que ces pratiques ne seraient pas isolées. Au contraire, elles pourraient s’inscrire dans un mécanisme plus large impliquant plusieurs acteurs. Les soupçons portent particulièrement sur des agents affectés aux services fiscaux communaux, qui auraient utilisé les dossiers liés à la taxe sur les terrains non bâtis comme levier de pression.

Dans plusieurs cas, des propriétaires auraient été confrontés à des notifications d’arriérés fiscaux jugés excessifs, accompagnées de menaces de sanctions administratives en cas de non-paiement. Face à ces pressions, certains auraient été orientés vers la vente de leurs terrains à des prix inférieurs à leur valeur réelle, souvent au profit de promoteurs immobiliers ou de lotisseurs.

D’autres pratiques signalées incluent des retards volontaires dans le traitement des dossiers administratifs, créant des situations de blocage destinées à pousser les propriétaires à céder. Ces méthodes auraient particulièrement affecté des profils vulnérables, comme les héritiers ou les Marocains résidant à l’étranger, moins familiers avec les procédures fiscales locales.

Les investigations en cours s’intéressent également à l’écart significatif entre les prix d’achat imposés aux propriétaires et la valeur marchande réelle des terrains. Ces différences pourraient révéler l’existence de profits importants générés dans des conditions irrégulières.

Ce contexte intervient après la mise en œuvre récente de nouvelles dispositions légales encadrant la fiscalité des terrains urbains non bâtis. Les autorités avaient alors demandé aux collectivités de revoir la classification des zones urbaines en fonction de leur niveau d’équipement, afin d’ajuster les taux d’imposition.

Si les faits sont confirmés, les personnes impliquées pourraient faire face à des poursuites judiciaires pour des infractions graves telles que la corruption, l’abus de pouvoir ou le trafic d’influence. Les acquéreurs des terrains pourraient également être inquiétés, notamment en cas de complicité avérée.