Justice marocaine : 75 % des affaires correctionnelles jugées dans les délais en 2024

Mardi 11 Novembre 2025 - 15:00

Par: Naji khaoula

Justice marocaine : 75 % des affaires correctionnelles jugées dans les délais en 2024

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a présenté un bilan positif de l’année 2024, mettant en avant une nette amélioration de la performance et de la célérité du système judiciaire marocain. Selon son rapport annuel, 75 % des affaires correctionnelles ont été jugées dans les délais indicatifs fixés par le Conseil, un résultat inédit qui reflète les efforts soutenus pour moderniser la gestion du temps judiciaire.

Ces délais indicatifs, instaurés conformément à l’article 120 de la Constitution garantissant le droit à un jugement dans un délai raisonnable, visent à réduire les reports injustifiés et à renforcer la confiance des justiciables. Leur élaboration repose sur une étude statistique menée sur cinq ans à partir du système d’information judiciaire S@J2. Ce dispositif concilie rapidité et équité, sans porter atteinte aux droits de la défense.

Afin d’assurer un suivi efficace, le CSPJ a également mis en place une plateforme numérique nationale de suivi des performances des tribunaux. Cette innovation permet de contrôler en temps réel le respect des délais, d’identifier les dossiers en souffrance et de produire des indicateurs d’activité. Bien qu’encore en phase d’expérimentation, ce système incarne une nouvelle gouvernance judiciaire, fondée sur la transparence et la reddition de comptes.

Les résultats de cette réforme sont déjà tangibles. En 2024, le secteur pénal a enregistré un taux de liquidation des affaires de 104 %, tandis que les affaires en instance ont diminué de 25 %. Le pôle spécialisé dans les crimes financiers a rendu 416 décisions, avec une réduction significative des délais, notamment à Marrakech où la durée moyenne de traitement a chuté de 67 %. De même, la Cour d’appel de Rabat a traité 99 % des dossiers de terrorisme dans les délais fixés.

Le CSPJ met également l’accent sur la transparence et la diffusion de la jurisprudence. En 2024, plus de 36 000 décisions de la Cour de cassation ont été publiées en ligne, contre 24 000 l’année précédente. Les juridictions du fond ont également contribué à cet effort, avec 688 arrêts d’appel et 364 jugements de première instance rendus publics.

Cette dynamique s’inscrit dans une vision globale de modernisation de la justice marocaine, combinant rigueur statistique, digitalisation et ouverture des données judiciaires. L’objectif : ancrer durablement la confiance des citoyens dans leurs institutions et garantir un service public de la justice à la fois efficace, transparent et équitable.