Violences faites aux femmes : la loi 103.13 sous la loupe de l'association droits et justice

Mardi 08 Avril 2025 - 17:32

Par: Naji khaoula

Violences faites aux femmes : la loi 103.13 sous la loupe de l'association droits et justice

L'association marocaine Droits et justice s’apprête à évaluer l’application de la loi 103.13, adoptée en 2018 pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cette initiative vise à dresser un état des lieux de l’efficacité du texte, à identifier les obstacles à son application, et à proposer des mesures concrètes pour renforcer sa portée sur le terrain.

Cette évaluation intervient dans un contexte où la protection des femmes contre la violence reste une priorité sociétale et juridique. Bien que la loi 103.13 ait marqué une avancée en criminalisant certaines formes de violence et en introduisant des mécanismes de protection pour les victimes, l’association souligne que sa mise en œuvre reste limitée et inégale.

Des lacunes dans le champ d’application

L’un des reproches majeurs adressés à la loi concerne sa définition jugée restrictive des violences basées sur le genre. Certaines formes, comme le viol conjugal ou les violences économiques, ne sont pas suffisamment reconnues ou encadrées. Cette imprécision légale limite la capacité des victimes à faire valoir leurs droits devant la justice.

En outre, les dispositifs de protection prévus par la loi sont confrontés à des procédures complexes, longues et souvent décourageantes pour les femmes qui cherchent à obtenir de l’aide. La coordination entre les forces de l’ordre, les services judiciaires et les structures de soutien aux victimes reste floue et peu efficace, freinant l’accès rapide à la justice.

Prévention et accompagnement insuffisants

Autre point soulevé par l’association : la loi met davantage l’accent sur la répression des actes violents que sur la prévention et l’accompagnement psychologique, social et juridique des victimes. Ce déséquilibre affaiblit son impact global et laisse de nombreuses femmes sans véritable soutien après les faits.

Dans le cadre de sa mission, Droits et justice a lancé une consultation nationale afin d’analyser les dispositions du Code pénal et de la loi 103.13 susceptibles de contenir des biais discriminatoires. Cette analyse vise à formuler des recommandations pour améliorer le cadre législatif et bâtir une stratégie de plaidoyer efficace.

Vers une harmonisation législative

La réflexion autour de cette loi intervient alors que le Maroc s’engage dans une réforme plus large de son système juridique, notamment à travers la révision en cours du Code de la famille et du Code de procédure pénale. Ces chantiers offrent une opportunité unique d’assurer une meilleure cohérence entre les textes et de renforcer la protection des droits des femmes.

L’initiative de l’association Droits et justice s’inscrit donc dans une dynamique de progrès, visant à faire de la lutte contre les violences faites aux femmes non seulement un impératif juridique, mais aussi un pilier de justice sociale.