Mots-clés : Chambre des conseillers
Les responsables des groupes parlementaires et des groupements de la Chambre des conseillers ont renouvelé leur engagement en faveur de l’éthique institutionnelle en signant, mardi à Rabat, la version consolidée du Code de déontologie. Cette initiative vise à......
Le gouvernement marocain réaffirme sa volonté de faire de la souveraineté alimentaire un pilier stratégique du développement national. Intervenant mardi devant la Chambre des conseillers lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale,......
La Chambre des conseillers a adopté, lundi, le projet de loi n°87.21 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. Ce texte, approuvé......
La Chambre des conseillers a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Cette réforme vise principalement à......
La Chambre des conseillers consacrera sa prochaine séance plénière à un sujet au cœur des préoccupations nationales : la sécurité alimentaire. Prévue mardi prochain, cette rencontre permettra aux conseillers d'interpeller le Chef du gouvernement......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc. Réunie lundi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi......
La diplomatie parlementaire marocaine franchit une nouvelle étape sur le continent africain. La Chambre des conseillers et le Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé, vendredi à Marrakech, un mémorandum......
La réforme du chantier social marocain poursuit son évolution institutionnelle. La Chambre des conseillers a adopté, mardi, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi relative au régime des aides sociales directes, marquant une nouvelle étape......
La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à Rabat, à l’unanimité, le projet de loi organique relatif aux régions. Ce......
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