Mots-clés : Condamnation
La justice norvégienne a ouvert la voie à une possible remise en liberté sous surveillance électronique de Marius Borg Høiby, fils de la princesse héritière Mette-Marit. Condamné en juin à une peine de prison pour plusieurs infractions, dont......
La justice sud-coréenne a rendu un verdict définitif dans l'une des affaires politiques les plus marquantes de ces dernières années. La Cour suprême de Corée du Sud a confirmé la condamnation de l'ancien président Yoon Suk Yeol à sept......
La cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation de Boualem Naman, plus connu sur TikTok sous le pseudonyme de « Doualemn », à cinq mois de prison avec sursis pour incitation à la violence. Cette décision valide le jugement rendu en première......
L’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Bensedrine, figure historique de la défense des droits humains en Tunisie, a été condamnée à une peine de 25 ans de prison dans plusieurs dossiers liés......
La justice a rendu son verdict dans une affaire qui avait suscité une vive émotion au sein de l’opinion publique marocaine. Le tribunal de première instance de Benslimane a condamné, lundi 15 juin, les trois principaux accusés à des peines de prison ferme......
La justice marocaine a rendu son verdict dans une affaire liée aux manifestations organisées par le collectif GenZ 212 à l’automne dernier à Casablanca. Dix-huit jeunes ont été condamnés pour leur implication dans une action ayant entraîné......
La justice sud-coréenne a frappé un grand coup ce mardi. Dans une décision dont l'écho dépasse largement les frontières de la péninsule, la Cour d'appel de Séoul a prononcé une sentence de quatre ans de prison ferme à l'encontre......
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision attendue dans un volet distinct de l’affaire impliquant le chanteur marocain Saad Lamjarred. La juridiction a prononcé la relaxe de la plaignante, poursuivie pour tentative d’extorsion, tout en condamnant plusieurs autres......
Dans une décision rendue dans la nuit de mardi à mercredi, la Cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme. Ce verdict intervient à l’issue d’un nouveau procès ordonné après l’annulation......
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