Mots-clés : Constitution
La Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée, en l’état, sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. En cause : une pièce essentielle manquait au dossier transmis......
Le Parlement hongrois a élu mardi András Baka à la présidence de la République, ouvrant une nouvelle séquence politique dans un pays engagé dans une importante réorganisation de ses institutions. Ancien président de la Cour suprême......
À l'issue de la deuxième session de la cinquième année législative de la 11ᵉ législature, la Chambre des représentants a renouvelé son attachement aux Hautes Orientations Royales. Dans un message de fidélité et de loyalisme adressé......
À l’approche des prochaines élections législatives prévues le 23 septembre, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) intensifie son plaidoyer en faveur d’une meilleure prise en compte des droits des femmes dans les programmes des formations......
La Syrie a franchi une nouvelle étape de sa transition politique avec la tenue de la première séance du Parlement mis en place après la chute du régime de Bachar al-Assad. Réunis à Damas, les nouveaux parlementaires ont lancé les travaux d’une......
Le processus de révision de la Constitution sénégalaise connaît un coup d'arrêt majeur. Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi, que la procédure ayant conduit à l'adoption de la réforme constitutionnelle par l'Assemblée......
La réforme constitutionnelle récemment promulguée au Zimbabwe continue de provoquer une vive controverse. Au lendemain de son entrée en vigueur, les principaux partis d'opposition et plusieurs organisations de la société civile ont annoncé leur intention......
Le Zimbabwe ouvre un nouveau chapitre de son histoire institutionnelle. Le président Emmerson Mnangagwa a promulgué une révision majeure de la Constitution qui modifie en profondeur les règles de gouvernance du pays. Ce troisième amendement constitutionnel prolonge......
La Chambre des conseillers organisera, mercredi 8 juillet, une séance plénière annuelle consacrée à l'examen des politiques publiques relatives à la lutte contre les changements climatiques. Cette rencontre parlementaire portera également sur l'évaluation......
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