Mots-clés : Constitution
La Syrie a franchi une nouvelle étape de sa transition politique avec la tenue de la première séance du Parlement mis en place après la chute du régime de Bachar al-Assad. Réunis à Damas, les nouveaux parlementaires ont lancé les travaux d’une......
Le processus de révision de la Constitution sénégalaise connaît un coup d'arrêt majeur. Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi, que la procédure ayant conduit à l'adoption de la réforme constitutionnelle par l'Assemblée......
La réforme constitutionnelle récemment promulguée au Zimbabwe continue de provoquer une vive controverse. Au lendemain de son entrée en vigueur, les principaux partis d'opposition et plusieurs organisations de la société civile ont annoncé leur intention......
Le Zimbabwe ouvre un nouveau chapitre de son histoire institutionnelle. Le président Emmerson Mnangagwa a promulgué une révision majeure de la Constitution qui modifie en profondeur les règles de gouvernance du pays. Ce troisième amendement constitutionnel prolonge......
La Chambre des conseillers organisera, mercredi 8 juillet, une séance plénière annuelle consacrée à l'examen des politiques publiques relatives à la lutte contre les changements climatiques. Cette rencontre parlementaire portera également sur l'évaluation......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme des institutions nationales en approuvant le projet de loi n° 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP). Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce texte prévoit une transformation......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......
« Toute domination cherche à éveiller et à entretenir la croyance en sa légitimité », écrivait Max Weber. Quelques siècles plus tôt, Jean-Jacques Rousseau rappelait dans Du Contrat social que « le plus fort n'est jamais assez......
Le face-à-face entre l'exécutif et le législatif a pris une tournure constitutionnelle ce mardi au sein de la Chambre des représentants. Face aux accusations de « désinvolture » portées par certains députés suite à l'absence......
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