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Mots-clés : Constitution


La Chambre des représentants entame sa deuxième session législative 2024-2025 ce vendredi à Rabat

La vie parlementaire au Maroc reprend son cours avec l’ouverture, ce vendredi 11 avril, de la deuxième session de l’année législative 2024-2025. La Chambre des représentants se réunira en séance plénière à partir de 11h00, conformément......

Guinée : Un référendum constitutionnel prévu pour septembre 2025

Le chef militaire de la Guinée, Mamady Doumbouya, a annoncé que le 21 septembre 2025 serait la date du référendum constitutionnel, selon un décret lu mardi soir à la télévision d'État. Ce référendum pourrait constituer une......

Exercice du droit de grève : feu vert de la cour constitutionnelle avec quelques réserves

La Cour constitutionnelle a récemment validé la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, la jugeant conforme aux principes fondamentaux. ouvre la voie à la publication de la loi au Bulletin officiel et à son entrée en vigueur. Toutefois,......

Adoption d’une déclaration constitutionnelle, une nouvelle page de l’histoire

Le 13 mars 2025, le président par intérim de la Syrie, Ahmed al-Charaa, a signé une déclaration constitutionnelle marquant le début d’une transition politique en Syrie. Cette déclaration, entrée en vigueur pour une période de cinq ans, garantit......

France : le Sénat valide l'interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière

Le Sénat français a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Ce texte, soutenu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le sénateur Bruno Retailleau,......

L’amazigh fait son entrée au Bulletin officiel

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se prépare à une étape majeure dans la reconnaissance officielle de la langue amazighe. Très prochainement, les premiers textes législatifs et réglementaires en amazigh seront publiés dans......

Le Chef du Gouvernement face aux questions sur les infrastructures de base

La Chambre des représentants tiendra une séance plénière ce lundi à 13h, consacrée aux réponses du Chef du gouvernement sur les questions relatives à la politique générale. Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre des......

Renforcement des liens entre le Maroc et le Gabon : Entretien entre les secrétaires généraux des gouvernements des deux pays

Rabat, 28 novembre 2024 - Le Secrétaire général du gouvernement marocain, M. Mohamed Hajoui, a accueilli son homologue gabonais, M. Abdul Razzaq Kambogo, pour une rencontre à Rabat, mercredi dernier. Cette entrevue a permis de discuter de plusieurs sujets d’intérêt......

RDC : débat sur la constitution, entre révision et changement total

La République démocratique du Congo (RDC) est à nouveau au cœur d’un débat houleux concernant son cadre constitutionnel. Tandis que l’idée d’une révision de la Constitution de 2006 anime les discussions, le parti présidentiel, l’Union......