Mots-clés : Cour supreme
Le Burundi a accepté de recevoir des migrants expulsés par les États-Unis alors qu’ils ne sont pas originaires de ce pays. L’accord intervient après le feu vert provisoire de la Cour suprême américaine à la reprise des expulsions vers des pays......
La Cour suprême argentine a rendu une décision qui modifie profondément le cadre juridique applicable à la propriété foncière étrangère. Mardi 29 septembre, la plus haute juridiction du pays a rejeté une action visant le décret......
La Cour suprême du Brésil ouvre ce mardi une séquence particulièrement sensible. Les magistrats doivent examiner la possibilité d’une enquête visant Alexandre de Moraes, l’un des juges les plus influents de l’institution, après la révélation......
La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers judiciaire à l’administration de Donald Trump en refusant, lundi, de rétablir dans l’immédiat des mesures destinées à renforcer l’encadrement du vote par correspondance. La décision......
À quelques semaines de l’élection présidentielle brésilienne, un magistrat de la Cour suprême s’est retrouvé au cœur de l’affrontement politique. André Mendonça, proche des milieux évangéliques et devenu une......
Le long conflit judiciaire opposant Chey Tae-won à son ex-épouse entre dans une nouvelle phase. Le président de SK Group accepte de verser une partie importante de la somme fixée par la justice sud-coréenne au titre du règlement patrimonial, mais entend contester......
La Cour suprême du Brésil traverse une séquence particulièrement délicate. Des tensions ouvertes entre plusieurs magistrats ont conduit l'institution à envisager des enquêtes visant certains de ses propres membres, une situation rare qui pourrait fragiliser......
La question du calendrier des prochaines élections départementales et municipales au Sénégal reste entière. La Cour suprême a rejeté, jeudi, une requête introduite par le collectif citoyen « Noo Lank », qui cherchait à obtenir une......
À quelques semaines des élections de mi-mandat de novembre, la Cour suprême des États-Unis a temporairement autorisé l’application d’un décret de Donald Trump visant à renforcer les règles entourant le vote par correspondance. Une décision......
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