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Mots-clés : Droit


Frappes américaines au Venezuela : le Jihad islamique dénonce une agression et une atteinte à la souveraineté

Le mouvement palestinien Jihad islamique palestinien a vivement condamné les récentes actions militaires des États-Unis contre la Venezuela, dénonçant ce qu’il qualifie d’« agression haineuse » visant à la fois la capitale Caracas et la......

Ukraine–Russie : Kiev affirme viser uniquement des cibles militaires après des accusations de Moscou

Les tensions informationnelles entre Ukraine et Russie se sont ravivées après des accusations portées par Moscou à la suite d’une frappe de drones dans une zone occupée du sud de l’Ukraine. Kiev rejette fermement toute attaque visant des civils et affirme......

Litiges de copropriété : la conciliation devient une étape obligatoire au Maroc

Avec l’entrée en vigueur de la loi n°30-24, qui modifie la loi n°18-00 relative à la copropriété des immeubles bâtis, la gestion des conflits au sein des résidences collectives au Maroc connaît un changement majeur. Désormais, avant......

Le PJD dénonce l’interdiction des ONG humanitaires à Gaza et appelle à une réaction internationale

Le Parti de la justice et du développement (PJD) a vivement réagi à la décision des autorités israéliennes de retirer les autorisations de travail de 37 organisations humanitaires internationales opérant dans les territoires palestiniens occupés.......

La France envisage l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès 2026

Le gouvernement français prépare un tournant majeur dans la régulation du numérique. Un projet de loi, qui doit prochainement être débattu au Parlement, prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15......

Discrimination envers les Palestiniens : l’ONU appelle les États à passer à l’action

Un comité antiracisme des Nations Unies a lancé un appel pressant à l’ensemble des États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les exhortant à traduire en actes les recommandations......

Justice : le CSPJ et le ministère public rejoignent le portail du droit d’accès à l’information

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la présidence du ministère public ont officialisé, mercredi à Rabat, leur adhésion au portail national du droit d’accès à l’information. Cette initiative a été concrétisée......

Locations de courte durée en ligne : Ouahbi précise le cadre légal et les sanctions applicables

Au Maroc, la location de courte durée via les plateformes numériques s’inscrit désormais dans un cadre juridique structuré, à l’intersection du droit du numérique et de la réglementation de l’hébergement touristique. Le ministre......

Ronald Hicks succède à Timothy Dolan à la tête de l’archidiocèse new-yorkais

Le Vatican a annoncé, jeudi 18 décembre, le départ du cardinal américain Timothy Dolan de la tête de l’archidiocèse de New York. Conformément au droit canonique, le pape Léon XIV a accepté la démission de ce prélat influent,......

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