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Mots-clés : Droit


Settat accueille le premier Congrès international sur l’intelligence artificielle et le droit

La ville de Settat a donné, jeudi, le coup d’envoi de la première édition du Congrès international sur l’intelligence artificielle et le droit, un rendez-vous inédit qui réunit chercheurs, experts et praticiens marocains et étrangers autour......

Réforme de la Cour constitutionnelle : Ouahbi dévoile deux projets de loi clés au Parlement

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mercredi à Rabat que le projet de loi organique 36-24, modifiant la loi 066-13 relative à la Cour constitutionnelle, vise à renforcer les moyens et l’efficacité de cette institution centrale dans la protection......

Berlin condamne les frappes russes sur Kiev et dénonce une “violation flagrante du droit international”

L’Allemagne a fermement condamné, ce vendredi 14 novembre, les bombardements russes menés dans la nuit sur Kiev, les qualifiant de violation grave du droit international et d’acte délibéré visant à affaiblir la population ukrainienne à l’approche......

L’Australie bloque définitivement la construction d’une ambassade russe près du Parlement

La Haute Cour d’Australie a tranché mercredi en faveur du gouvernement australien dans l’affaire qui l’opposait à la Russie concernant la construction d’une nouvelle ambassade à Canberra, à proximité immédiate du Parlement. Ce jugement......

Amérique latine–UE : un front commun contre l’usage de la force dans les Caraïbes

Réunis en Colombie dans le cadre du sommet Celac–Union européenne, cinquante-huit pays ont adopté dimanche une déclaration commune rejetant « l’usage ou la menace de l’usage de la force » dans les relations internationales. Le texte, signé......

Gaza et Soudan : le CICR dénonce une montée alarmante des violences contre les humanitaires

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lance une nouvelle mise en garde face à la multiplication des violences visant les travailleurs humanitaires dans plusieurs zones de conflit, notamment à Gaza et au Soudan. En marge d’une conférence à Manama, le......

Afrique : le World Justice Project dévoile son classement 2025 de l’État de droit

L’édition 2025 du « Rule of Law Index », publiée par le World Justice Project (WJP), met en lumière une tendance préoccupante sur le continent africain : le recul de l’État de droit dans 28 des 38 pays évalués. Dans un contexte......

Israël revendique un droit de veto sur la future force internationale à Gaza

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé, dimanche, que son pays exercerait un droit de veto sur la composition de la force internationale chargée de sécuriser l’après-guerre à Gaza, projet actuellement porté par Washington. Cette......

Israël rejette l’avis de la Cour internationale de justice sur l’aide humanitaire à Gaza

Israël a rejeté catégoriquement, mercredi, la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) lui demandant de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza, en vertu du droit international. L’avis consultatif de la plus haute juridiction de......

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