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Mots-clés : Droit
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Le Conseil de l’Europe a appelé, mercredi, le gouvernement géorgien à retirer sa nouvelle législation sur les “agents de l’étranger”, jugée contraire aux principes de l’État de droit et susceptible de restreindre les libertés......
La justice allemande a tenu, lundi, une audience très suivie à Munich dans l’affaire opposant OpenAI à la société allemande de gestion collective Gema, qui reproche au créateur de ChatGPT d’avoir reproduit des paroles de chansons protégées......
L’Organisation des Nations unies (ONU) a publié vendredi une mise à jour de sa base de données recensant les entreprises impliquées dans le développement des colonies israéliennes, jugées illégales au regard du droit international. La liste......
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Maroc (CSPJ) et son homologue irakien ont signé à Bagdad un mémorandum d’entente destiné à intensifier leur collaboration dans le domaine judiciaire. Cet accord, qui marque une étape significative dans......
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L’Espagne va lancer une enquête sur les violations du droit international des droits humains à Gaza, visant à collecter des preuves destinées à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé jeudi le procureur général, plus haut magistrat......
Le pape Léon XIV a lancé mercredi un nouvel appel pressant à la paix, dénonçant les souffrances infligées au peuple palestinien à la suite de la nouvelle offensive terrestre israélienne sur Gaza. Devant des milliers de fidèles réunis......
La France a vivement condamné l’offensive terrestre lancée mardi par l’armée israélienne à Gaza-ville, estimant qu’elle « n’a plus de logique militaire ». Dans un communiqué publié par le ministère des Affaires......