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Mots-clés : Droit


Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire par un mémorandum d’entente

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Maroc (CSPJ) et son homologue irakien ont signé à Bagdad un mémorandum d’entente destiné à intensifier leur collaboration dans le domaine judiciaire. Cet accord, qui marque une étape significative dans......

Netanyahou déclaré persona non grata par le gouvernement slovène

Le gouvernement slovène a annoncé, jeudi, avoir pris la décision unanime d’interdire l’accès à son territoire au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Cette mesure s’inscrit dans le contexte des procédures judiciaires internationales......

Espagne : ouverture d’une enquête sur les violations des droits humains à Gaza

L’Espagne va lancer une enquête sur les violations du droit international des droits humains à Gaza, visant à collecter des preuves destinées à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé jeudi le procureur général, plus haut magistrat......

Le pape Léon XIV dénonce les conditions de vie « inacceptables » à Gaza et appelle à un cessez-le-feu

Le pape Léon XIV a lancé mercredi un nouvel appel pressant à la paix, dénonçant les souffrances infligées au peuple palestinien à la suite de la nouvelle offensive terrestre israélienne sur Gaza. Devant des milliers de fidèles réunis......

Crise à Gaza : Paris presse Israël de lever les restrictions et de négocier un cessez-le-feu

La France a vivement condamné l’offensive terrestre lancée mardi par l’armée israélienne à Gaza-ville, estimant qu’elle « n’a plus de logique militaire ». Dans un communiqué publié par le ministère des Affaires......

Tétouan : pourvoi en cassation contre un baron de la drogue condamné pour violences

Le procureur général du Roi près la cour d’appel de Tétouan a interjeté un pourvoi en cassation contre le jugement prononcé à l’encontre d’un baron de la drogue actif dans le nord du Royaume. Cette démarche fait suite à......

Mohammed ben Salmane condamne l’attaque israélienne à Doha

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a fermement condamné mardi l’attaque israélienne menée à Doha contre des responsables du Hamas, la qualifiant d’« acte criminel » et de « violation du droit international ». Lors d’un......

Droit d’auteur et intelligence artificielle : deux écrivains poursuivent Apple en justice

Le géant technologique Apple fait face à une nouvelle procédure judiciaire aux États-Unis. Deux écrivains américains, Grady Hendrix et Jennifer Roberson, l’ont assigné vendredi en Californie, l’accusant d’avoir utilisé des livres......

Bourita insiste sur le dialogue avec l’Espagne pour la délimitation maritime et valorise l’économie bleue

Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a réaffirmé la volonté du Maroc de privilégier le dialogue avec l’Espagne concernant la délimitation des frontières maritimes, soulignant la nécessité de respecter pleinement......

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