Mots-clés : Droit
Le président kirghiz, Sadyr Japarov, a promulgué une loi imposant aux employeurs de prendre en compte la hausse des prix dans l’évolution des rémunérations. Cette réforme modifie le Code du travail et vise à préserver le pouvoir d’achat......
La profession d’adoul entame une nouvelle étape au Maroc. La loi n° 51.26 relative à son organisation est entrée en vigueur lundi 9 novembre, soit 90 jours après sa publication au Bulletin officiel, le 10 août 2026. Elle remplace l’ancienne loi n°......
La Cour suprême espagnole a refusé d’étendre la suspension du droit de vote aux enfants majeurs des personnes ayant obtenu la nationalité grâce à la « loi des petits-enfants ». Cette décision leur permet de participer aux élections......
L’Assemblée générale des Nations Unies se réunit le 10 novembre 2026 pour examiner les circonstances du veto opposé par la Russie au projet de résolution américain relatif au renouvellement du mandat de la MINURSO. Cette séance s’inscrit......
Face à la multiplication des tensions liées à l’eau, à l’alimentation et aux changements climatiques, la Ligue des États arabes plaide pour une réponse collective mieux coordonnée. À l’occasion de la présentation du 14ᵉ......
La modernisation du marché du travail et l'amélioration du climat social figurent parmi les principaux enjeux des échanges entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Dans cette perspective, la Confédération générale des entreprises du Maroc......
Les électeurs du Missouri ont rejeté, le 3 novembre 2026, un amendement constitutionnel qui aurait rétabli une interdiction presque totale de l’avortement dans cet État américain. Selon les résultats préliminaires, environ 56 % des votants se sont......
L’utilisation des contenus journalistiques par les assistants d’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de débat juridique en Europe. Le 3 novembre 2026, un conseiller de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que certaines pratiques......
La mobilisation pour le droit au logement à Madrid a connu un nouvel épisode dans la nuit du 2 au 3 novembre 2026. Les forces de l'ordre ont procédé à l'évacuation du campement installé depuis plus de cinq semaines sur la place emblématique......
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