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Mots-clés : Droit
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Le gouvernement slovène a annoncé, jeudi, avoir pris la décision unanime d’interdire l’accès à son territoire au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Cette mesure s’inscrit dans le contexte des procédures judiciaires internationales......
L’Espagne va lancer une enquête sur les violations du droit international des droits humains à Gaza, visant à collecter des preuves destinées à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé jeudi le procureur général, plus haut magistrat......
Le pape Léon XIV a lancé mercredi un nouvel appel pressant à la paix, dénonçant les souffrances infligées au peuple palestinien à la suite de la nouvelle offensive terrestre israélienne sur Gaza. Devant des milliers de fidèles réunis......
La France a vivement condamné l’offensive terrestre lancée mardi par l’armée israélienne à Gaza-ville, estimant qu’elle « n’a plus de logique militaire ». Dans un communiqué publié par le ministère des Affaires......
Le procureur général du Roi près la cour d’appel de Tétouan a interjeté un pourvoi en cassation contre le jugement prononcé à l’encontre d’un baron de la drogue actif dans le nord du Royaume. Cette démarche fait suite à......
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a fermement condamné mardi l’attaque israélienne menée à Doha contre des responsables du Hamas, la qualifiant d’« acte criminel » et de « violation du droit international ». Lors d’un......
Le géant technologique Apple fait face à une nouvelle procédure judiciaire aux États-Unis. Deux écrivains américains, Grady Hendrix et Jennifer Roberson, l’ont assigné vendredi en Californie, l’accusant d’avoir utilisé des livres......
Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a réaffirmé la volonté du Maroc de privilégier le dialogue avec l’Espagne concernant la délimitation des frontières maritimes, soulignant la nécessité de respecter pleinement......