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Mots-clés : Droit


Gaza : la Cour internationale de justice appelle Israël à faciliter l’aide humanitaire

La Cour internationale de justice (CIJ) a entamé, mercredi 22 octobre, l’examen de l’avis consultatif relatif aux responsabilités d’Israël dans la facilitation de l’aide humanitaire destinée à la bande de Gaza. Cette audience publique, présidée......

Le Conseil de l’Europe dénonce un recul démocratique en Géorgie

Le Conseil de l’Europe a appelé, mercredi, le gouvernement géorgien à retirer sa nouvelle législation sur les “agents de l’étranger”, jugée contraire aux principes de l’État de droit et susceptible de restreindre les libertés......

OpenAI devant la justice allemande pour violation présumée du droit d’auteur

La justice allemande a tenu, lundi, une audience très suivie à Munich dans l’affaire opposant OpenAI à la société allemande de gestion collective Gema, qui reproche au créateur de ChatGPT d’avoir reproduit des paroles de chansons protégées......

L’ONU actualise sa liste des entreprises liées aux colonies israéliennes

L’Organisation des Nations unies (ONU) a publié vendredi une mise à jour de sa base de données recensant les entreprises impliquées dans le développement des colonies israéliennes, jugées illégales au regard du droit international. La liste......

Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire par un mémorandum d’entente

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Maroc (CSPJ) et son homologue irakien ont signé à Bagdad un mémorandum d’entente destiné à intensifier leur collaboration dans le domaine judiciaire. Cet accord, qui marque une étape significative dans......

Netanyahou déclaré persona non grata par le gouvernement slovène

Le gouvernement slovène a annoncé, jeudi, avoir pris la décision unanime d’interdire l’accès à son territoire au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Cette mesure s’inscrit dans le contexte des procédures judiciaires internationales......

Espagne : ouverture d’une enquête sur les violations des droits humains à Gaza

L’Espagne va lancer une enquête sur les violations du droit international des droits humains à Gaza, visant à collecter des preuves destinées à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé jeudi le procureur général, plus haut magistrat......

Le pape Léon XIV dénonce les conditions de vie « inacceptables » à Gaza et appelle à un cessez-le-feu

Le pape Léon XIV a lancé mercredi un nouvel appel pressant à la paix, dénonçant les souffrances infligées au peuple palestinien à la suite de la nouvelle offensive terrestre israélienne sur Gaza. Devant des milliers de fidèles réunis......

Crise à Gaza : Paris presse Israël de lever les restrictions et de négocier un cessez-le-feu

La France a vivement condamné l’offensive terrestre lancée mardi par l’armée israélienne à Gaza-ville, estimant qu’elle « n’a plus de logique militaire ». Dans un communiqué publié par le ministère des Affaires......

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