Mots-clés : Fiscalite locale
La ville de Casablanca a lancé une opération d’envergure visant à recenser les terrains non bâtis et les réserves foncières inexploitées, dans l’objectif d’optimiser ses recettes fiscales et de mieux structurer son développement......
Face à la pression croissante sur les finances locales, la taxe sur les terrains non bâtis s’impose comme un levier important pour les communes. Cet impôt, censé encourager la mobilisation du foncier et lutter contre la spéculation, se heurte toutefois à......
Le ministère de l’Intérieur a annoncé un renforcement des mesures de contrôle et d’application de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB), afin de corriger des pratiques jugées irrégulières dans certaines collectivités......
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables concernés l’importance de respecter les délais légaux en matière de fiscalité locale. La déclaration de chômage d’établissement au titre de l’année......
La réforme de la fiscalité locale franchit une nouvelle étape au Maroc. La loi n°14-25, modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, est entrée dans sa deuxième phase d’application.......
La Commune de Rabat s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la modernisation de sa gouvernance territoriale. La municipalité vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude stratégique destinée à actualiser......
Réuni en session extraordinaire le lundi 29 décembre, le conseil communal de Casablanca a validé une réforme majeure de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB). La nouvelle délibération fixe le montant de cette taxe à 30 dirhams le mètre......
La séance extraordinaire du Conseil communal de Rabat, tenue mercredi, a laissé éclater de profondes divergences entre les groupes politiques autour de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB). Réunis pour examiner la modification du règlement fiscal local,......
Une circulaire récente du ministère de l’Intérieur a plongé la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans une semaine de tensions inédites. Sommée de libérer ses locaux, de transférer des compétences et de déplacer......
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