Mots-clés : Indemnisation
Le chanteur américain Chris Brown a été condamné par la justice à indemniser une ancienne employée victime d’une violente attaque canine survenue à son domicile en Californie. La décision met un terme à une procédure judiciaire......
L’histoire d’Ahmed Tommouhi illustre l’une des erreurs judiciaires les plus marquantes qu’ait connues l’Espagne ces dernières décennies. Après avoir passé quinze années derrière les barreaux pour des crimes qu’il n’avait......
En mars, les ressortissants marocains ont conservé leur position de leader parmi les bénéficiaires étrangers des allocations de chômage en Espagne, selon le dernier rapport publié par le Service public de l’emploi étatique (SEPE). Le document, intitulé......
Le Maroc vient de franchir une étape majeure dans la protection des victimes d’accidents de la circulation avec l’adoption de la loi 70.24, qui réforme profondément le régime d’indemnisation en vigueur depuis 1984. Plafonds figés, barèmes dépassés......
Entre champs submergés, récoltes détruites et cheptel décimé, le Syndicat national des agriculteurs tire la sonnette d’alarme. Les représentants du monde rural demandent à l’État de reconnaître officiellement les zones les plus......
Au début de l’année 2026, le Maroc a été confronté à des crues et inondations d’une intensité inhabituelle, provoquant d’importants dégâts matériels et humains. Face à l’ampleur de la situation, le Chef......
Le gouvernement français a acté la reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle pour 294 communes touchées par les crues qui ont frappé l’ouest du pays ces dernières semaines. L’annonce a été faite par le Premier......
Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, a révélé que près de 27.500 bovins atteints de tuberculose ont été détectés puis abattus dans le cadre des......
Près de quarante-trois ans après l’entrée en vigueur de la loi 7.81 encadrant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, le gouvernement marocain propose une refonte significative de ce dispositif juridique central. Cette......
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