Mots-clés : Justice
Le bras de fer entre Meta et les acteurs de la presse française se poursuit sur le terrain juridique. Le groupe américain, propriétaire de Facebook et Instagram, a décidé de faire appel de la décision de l’Autorité française de la concurrence......
La profession d’adoul s’apprête à entrer dans une nouvelle phase de son évolution. Publiée au Bulletin officiel n° 7533 en vertu du dahir n° 1.26.58 du 28 juillet 2026, la loi n° 51.26 relative à l’organisation de la profession doit entrer......
La Grèce a intensifié sa réponse face aux incendies qui touchent régulièrement son territoire. Depuis le début de l’année, 281 personnes ont été arrêtées pour des faits liés à des départs de feu, selon......
La presse nationale de ce mercredi 12 août 2026 met en avant une actualité particulièrement dense, où les questions économiques, la mobilité des Marocains du monde et les évolutions institutionnelles occupent une place centrale. Les journaux reviennent......
Une ressortissante marocaine de 40 ans, installée en Haute-Saône depuis plusieurs années, se trouve au centre d’une procédure d’éloignement du territoire français. Placée en centre de rétention administrative, elle risque d’être......
La Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée, en l’état, sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. En cause : une pièce essentielle manquait au dossier transmis......
Le géant américain des réseaux sociaux Meta fait face à un nouveau revers judiciaire aux États-Unis. Un juge fédéral californien a sanctionné le groupe pour ne pas avoir correctement conservé des données susceptibles d’être......
Le Parlement hongrois a élu mardi András Baka à la présidence de la République, ouvrant une nouvelle séquence politique dans un pays engagé dans une importante réorganisation de ses institutions. Ancien président de la Cour suprême......
Le procès très attendu consacré à l’effondrement de deux immeubles du lotissement Al Moustakbal, à Fès, n’a finalement pas pu débuter comme prévu. L’audience qui devait s’ouvrir le 10 août devant la Cour d’appel......
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