Mots-clés : Justice
Le Maroc poursuit la modernisation de son système judiciaire en renforçant le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARC), notamment la médiation et l’arbitrage commercial. Cette orientation a été au cœur d’une journée......
Chris Brown a reconnu sa culpabilité devant la justice britannique dans le dossier relatif à l’agression du producteur de musique Abraham « Abe » Diaw, survenue en février 2023 dans un établissement de Mayfair, à Londres. Ce plaidoyer écarte......
Le juge d’instruction de la sixième chambre de la Cour d’appel de Rabat a ordonné, jeudi, un mandat de dépôt à la prison locale de Tamesna, visant un responsable administratif rattaché à la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des......
Après plusieurs années de réformes législatives et institutionnelles, l’arbitrage et la médiation entrent dans une nouvelle phase au Maroc. Les débats ne portent plus sur la nécessité d’adopter de nouveaux textes, mais sur les moyens......
L'annonce de l'arrestation de seize personnes recherchées dans le cadre de dossiers criminels impliquant la France illustre le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire entre Rabat et Paris. Les suspects sont visés pour différentes infractions, parmi......
Après plusieurs années de recherches, les autorités américaines ont annoncé l’arrestation de Khalid Ahmed Satary, poursuivi dans une affaire de fraude présumée au programme public d’assurance maladie Medicare portant sur plus de 547 millions......
L’ancien président vénézuélien Nicolas Maduro doit comparaître une nouvelle fois devant un tribunal fédéral de Manhattan, à New York, dans le cadre de la procédure pénale engagée contre lui par les autorités américaines.......
Le Conseil de gouvernement a procédé à une nouvelle série de nominations à de hautes fonctions au sein de plusieurs départements ministériels et institutions publiques. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions encadrant les......
Le maire de New York, Zohran Mamdani, a admis que son administration ne disposait d’aucune base juridique lui permettant de faire appliquer le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou.......
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