Mots-clés : Justice
À l’approche de la reprise des négociations internationales sur une future convention fiscale sous l’égide des Nations unies, prévue en août à New York, les États africains entendent faire de cette échéance un moment décisif......
Le Maroc poursuit la modernisation de son système judiciaire avec l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif numérique destiné au recouvrement des sommes liées à l'exécution de la contrainte par corps. Un décret récemment publié......
Le gouvernement chilien prépare une réforme majeure de son système de justice des mineurs. Face à une recrudescence des faits de violence impliquant des adolescents, l’Exécutif entend soumettre au Parlement un projet de loi permettant, dans certains cas exceptionnels,......
La cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation de Boualem Naman, plus connu sur TikTok sous le pseudonyme de « Doualemn », à cinq mois de prison avec sursis pour incitation à la violence. Cette décision valide le jugement rendu en première......
L'ancien Premier ministre guinéen Ibrahima Kassory Fofana a vu sa condamnation révisée par la justice de son pays. La Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a prononcé, en appel, une peine de trois ans et neuf mois de......
La réforme de l'organisation de la profession d'avocat poursuit son parcours législatif au Parlement marocain. Réunie jeudi, la Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés à la Chambre des représentants......
L'Association des barreaux du Maroc franchit une nouvelle étape dans son mouvement de protestation contre le projet de loi encadrant la profession d'avocat. Réuni à Rabat, le bureau de l'organisation a annoncé le maintien de la suspension totale des activités......
Le Burkina Faso, le Mali et le Niger franchissent une nouvelle étape dans leur repositionnement diplomatique. Les trois pays du Sahel, dirigés par des autorités militaires, quitteront officiellement la Cour pénale internationale (CPI) en juin 2027, conformément aux......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......
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