Mots-clés : Justice marocaine
Le juge d’instruction de la sixième chambre de la Cour d’appel de Rabat a ordonné, jeudi, un mandat de dépôt à la prison locale de Tamesna, visant un responsable administratif rattaché à la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des......
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a franchi une nouvelle étape dans la préparation des élections des représentants des magistrats prévues le 17 octobre 2026, en officialisant la signature d'une charte déontologique avec les principales......
La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a réagi aux informations concernant la grève de la faim observée par Naâma Asfari, détenu à la prison centrale de......
Le procès de Zineb Kharroubi, militante marocaine associée au collectif GenZ 212, a connu un nouveau développement lundi devant le tribunal de Casablanca. Poursuivie pour « incitation à commettre des crimes ou délits par voie électronique », la jeune......
La justice marocaine a rendu son verdict dans une affaire liée aux manifestations organisées par le collectif GenZ 212 à l’automne dernier à Casablanca. Dix-huit jeunes ont été condamnés pour leur implication dans une action ayant entraîné......
Le dossier judiciaire impliquant Mustapha Lakhsem connaît un nouveau rebondissement. La chambre correctionnelle ordinaire spécialisée dans les affaires de presse près le tribunal de première instance de Rabat a décidé de reporter l’examen de l’affaire......
L’association Touche pas à mon enfant (TPAME) a salué la réaction qu’elle qualifie de « rapide et ferme » des autorités judiciaires dans une affaire liée à la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux portant atteinte à......
La réforme de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation et à la réglementation de la profession d’avocat. Le texte......
La justice marocaine a prononcé de lourdes peines de prison à l’encontre des membres d’une bande criminelle impliquée dans un spectaculaire cambriolage commis dans une villa à Sidi Kacem. Au total, les sept accusés ont écopé de 33 ans de prison......
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