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Mots-clés : Legislation


Macron promulgue la loi Duplomb après censure partielle

Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb, malgré la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel sur l’une de ses dispositions les plus controversées. Publiée mardi au Journal officiel, cette loi agricole adoptée début......

Le Conseil constitutionnel censure le retour de l’acétamipride et renforce la Charte de l’environnement

Le Conseil constitutionnel français a censuré, jeudi 7 août 2025, la disposition phare et la plus controversée de la loi Duplomb, visant à réintroduire, sous certaines conditions, l’usage de l’acétamipride. Ce pesticide, appartenant à......

Le Parlement marocain clôture sa session sur fond de réformes et de diplomatie active

Les deux Chambres du Parlement marocain ont clôturé, mardi 22 juillet, la deuxième session de l’année législative 2024-2025, dans le cadre de la 11ᵉ législature (2021-2026). Cette clôture intervient à la veille de la célébration......

Procédure pénale : des amendements majeurs adoptés à la Chambre des représentants

Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......

La Chambre des représentants clôture sa session législative ce mardi

La Chambre des représentants s’apprête à tenir une séance plénière ce mardi, marquant la clôture officielle de la deuxième session de la quatrième année législative de la 11ᵉ législature. L’information a été......

La France relance le projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’exécutif français revient à la charge sur la question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Selon l’Élysée, la France va relancer son projet d’interdiction des plateformes sociales aux moins de 15 ans, en s’appuyant......

Le Maroc autorise l’utilisation des plaques d’immatriculation conformes au modèle international

Le ministère du Transport et de la Logistique du Maroc a annoncé une mesure importante visant à faciliter les déplacements des conducteurs marocains à l'international. Désormais, les véhicules immatriculés au Maroc pourront circuler sur le territoire......

Jeux de hasard en ligne : le fisc marocain serre la vis sur les gains illégaux

Le Maroc intensifie sa lutte contre l’évasion fiscale liée aux jeux de hasard en ligne. À partir de juillet 2025, les gains générés sur des plateformes de paris, notamment étrangères, seront soumis à un impôt spécifique,......

Audit sous surveillance : Le conseil de la concurrence passe à l’action

Le Conseil de la Concurrence a frappé fort le 24 juin dernier en menant des opérations de visite et de saisie inopinées auprès de deux entreprises évoluant sur le marché de l’audit financier et comptable. Un coup de filet discret mais stratégique,......

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