Mots-clés : Legislation
Le Portugal franchit une nouvelle étape dans l’encadrement du port de vêtements couvrant intégralement le visage. Le président de la République, António José Seguro, a promulgué la loi adoptée par le Parlement à l’initiative......
La France franchit une étape majeure dans l’évolution de son cadre juridique de la fin de vie. La loi instituant un droit à l’aide à mourir a été promulguée et publiée mercredi au Journal officiel, donnant désormais une existence......
La Pologne franchit une étape importante dans l'amélioration de la sécurité sur ses routes. Au cours des six premiers mois de 2026, le pays a enregistré le plus faible nombre d'accidents de la route depuis le début des statistiques nationales, selon les......
La Russie accélère le durcissement de sa politique migratoire. Près de 44 000 ressortissants étrangers et apatrides ont été expulsés du territoire au cours des six premiers mois de 2026, un chiffre en forte progression sur un an, alors que les autorités......
Une publication diffusée sur les réseaux sociaux par un influenceur se présentant comme « fqih Redouane » a suscité une importante controverse à Tétouan, alimentant les débats sur les limites des prises de position religieuses diffusées......
À l'approche de la rentrée scolaire, le ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports rappelle aux établissements d'enseignement privé leurs obligations en matière de commercialisation des manuels scolaires et des......
La France ouvre une nouvelle page de son histoire législative avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi instaurant un droit à l’aide à mourir. Après plusieurs années de discussions, de consultations citoyennes et d’intenses débats......
Le Conseil des conseillers a clôturé la deuxième session de l’année législative 2025-2026 sur un bilan inédit, marqué par une intense activité législative, un contrôle renforcé de l’action gouvernementale et une diplomatie......
Face à la montée des préoccupations liées à la santé mentale, à la protection des données personnelles et à l’exposition des jeunes aux contenus inappropriés, les gouvernements multiplient les initiatives pour encadrer l’accès......
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