Mots-clés : Legislation
La Chambre des représentants a franchi une étape importante dans l'encadrement de la gestion des animaux errants en adoptant, à la majorité, le projet de loi n°19.25. Ce texte vise à instaurer un dispositif juridique complet destiné à améliorer......
Le Parlement marocain poursuit la modernisation du cadre législatif dédié à la recherche scientifique. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet......
La Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a validé une série d’amendements au projet de loi n°19.25 consacré à la protection des animaux et à la prévention des risques qu’ils peuvent représenter. Parmi......
Le chantier de réforme de la gouvernance du secteur médiatique marocain progresse. La Commission de l’Enseignement et des Affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 09.26 relatif à......
Le projet de réforme encadrant la profession d’avocat continue d’alimenter le débat au sein des institutions marocaines. Devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice,......
Taïwan a proposé une nouvelle législation visant à renforcer son système de service militaire obligatoire en introduisant des sanctions plus sévères pour les personnes qui évitent la conscription. Cette initiative reflète les efforts plus larges du gouvernement pour renforcer la défense nationale......
Le Maroc accélère l’adaptation de son arsenal juridique aux mutations du numérique. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur......
L’Union européenne pourrait prochainement durcir son cadre réglementaire concernant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que l’exécutif européen......
Les prochaines élections législatives marocaines pourraient ouvrir une nouvelle séquence politique marquée par l’omniprésence du numérique dans la compétition électorale. Une étude consacrée aux nouvelles règles encadrant......
-
20:30
-
19:15
-
18:12
-
17:20
-
16:27
-
15:37
-
15:05
-
14:37
-
14:00
-
13:35
-
13:00
-
12:35
-
12:00
-
11:46
-
11:32
-
11:01
-
10:44
-
10:30
-
10:00
-
09:44
-
09:30
-
09:23
-
09:00
-
08:46
-
08:42
-
08:36
-
08:31
-
08:30
-
08:24
-
08:00
