Mots-clés : Legislation
La Tunisie cherche à relancer son service national obligatoire dans un contexte marqué par une faible participation des jeunes et une volonté de renforcer les capacités de son armée. Entre durcissement des contrôles, évolution du cadre juridique et modernisation......
Les autorités libyennes ont décidé d’interdire le recrutement de chauffeurs étrangers pour le transport de marchandises à l’intérieur du pays. La mesure a été annoncée lundi 19 octobre par le ministre de l’Économie......
Alors que 56 personnes restent condamnées à mort au Maroc, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) relance le débat sur l’abolition de la peine capitale. Réunie mardi 20 octobre à Rabat, sa présidente, Amina Bouayach, a appelé le gouvernement......
Les violences conjugales ont fait 136 morts en France en 2025, selon l’étude nationale publiée par le ministère de l’Intérieur. Si le bilan global recule légèrement par rapport à 2024, le nombre de femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint......
L’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté jeudi 1er octobre une modification du Code pénal prévoyant l’application de la peine de mort dans certains cas liés aux incendies volontaires et aux enlèvements d’enfants. Le texte,......
Face à l’accélération des capacités de l’intelligence artificielle, Bill Gates estime que les entreprises technologiques ne peuvent pas être les seules à définir les règles de sécurité. Le cofondateur de Microsoft appelle......
Le Royaume-Uni pourrait renforcer son arsenal législatif face à l’essor rapide de l’intelligence artificielle. Un groupe transpartisan de parlementaires britanniques appelle le gouvernement à adopter une loi spécifiquement consacrée à l’IA,......
La Russie durcit nettement son dispositif de contrôle migratoire. Près de 100 000 ressortissants étrangers ayant enfreint la législation ont été expulsés du pays au cours des dix-huit derniers mois, selon des données communiquées jeudi par......
Le gouvernement marocain poursuit le renforcement de son dispositif juridique consacré à la lutte contre les armes chimiques. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil du gouvernement a adopté le projet n° 2.26.271, portant modification de la loi n° 36.09 relative à......
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