Mots-clés : Legislation
Le Royaume-Uni pourrait renforcer son arsenal législatif face à l’essor rapide de l’intelligence artificielle. Un groupe transpartisan de parlementaires britanniques appelle le gouvernement à adopter une loi spécifiquement consacrée à l’IA,......
La Russie durcit nettement son dispositif de contrôle migratoire. Près de 100 000 ressortissants étrangers ayant enfreint la législation ont été expulsés du pays au cours des dix-huit derniers mois, selon des données communiquées jeudi par......
Le gouvernement marocain poursuit le renforcement de son dispositif juridique consacré à la lutte contre les armes chimiques. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil du gouvernement a adopté le projet n° 2.26.271, portant modification de la loi n° 36.09 relative à......
Le Portugal franchit une nouvelle étape dans l’encadrement du port de vêtements couvrant intégralement le visage. Le président de la République, António José Seguro, a promulgué la loi adoptée par le Parlement à l’initiative......
La France franchit une étape majeure dans l’évolution de son cadre juridique de la fin de vie. La loi instituant un droit à l’aide à mourir a été promulguée et publiée mercredi au Journal officiel, donnant désormais une existence......
La Pologne franchit une étape importante dans l'amélioration de la sécurité sur ses routes. Au cours des six premiers mois de 2026, le pays a enregistré le plus faible nombre d'accidents de la route depuis le début des statistiques nationales, selon les......
La Russie accélère le durcissement de sa politique migratoire. Près de 44 000 ressortissants étrangers et apatrides ont été expulsés du territoire au cours des six premiers mois de 2026, un chiffre en forte progression sur un an, alors que les autorités......
Une publication diffusée sur les réseaux sociaux par un influenceur se présentant comme « fqih Redouane » a suscité une importante controverse à Tétouan, alimentant les débats sur les limites des prises de position religieuses diffusées......
À l'approche de la rentrée scolaire, le ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports rappelle aux établissements d'enseignement privé leurs obligations en matière de commercialisation des manuels scolaires et des......
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