Mots-clés : Legislation
La France ouvre une nouvelle page de son histoire législative avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi instaurant un droit à l’aide à mourir. Après plusieurs années de discussions, de consultations citoyennes et d’intenses débats......
Le Conseil des conseillers a clôturé la deuxième session de l’année législative 2025-2026 sur un bilan inédit, marqué par une intense activité législative, un contrôle renforcé de l’action gouvernementale et une diplomatie......
Face à la montée des préoccupations liées à la santé mentale, à la protection des données personnelles et à l’exposition des jeunes aux contenus inappropriés, les gouvernements multiplient les initiatives pour encadrer l’accès......
La Chambre des Représentants s'apprête à clôturer la deuxième session de l'année législative 2025-2026. Une séance plénière est programmée lundi afin de marquer la fin des travaux parlementaires de cette session, dans......
La Corée du Sud franchit une nouvelle étape dans l'encadrement des contenus numériques. Entrée en vigueur mardi, une révision de la législation sur les réseaux d'information et de communication instaure un dispositif plus strict contre la diffusion......
La Chambre des représentants a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique des médias et de la propriété intellectuelle en adoptant, à la majorité, deux projets de loi portant respectivement sur le statut des journalistes professionnels......
La réforme encadrant l’exercice de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......
Le gouvernement marocain poursuit l'adaptation de son arsenal juridique à l'ère numérique. Présenté mardi devant la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le projet de loi n° 13.26......
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