Mots-clés : Legislation
Une publication diffusée sur les réseaux sociaux par un influenceur se présentant comme « fqih Redouane » a suscité une importante controverse à Tétouan, alimentant les débats sur les limites des prises de position religieuses diffusées......
À l'approche de la rentrée scolaire, le ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports rappelle aux établissements d'enseignement privé leurs obligations en matière de commercialisation des manuels scolaires et des......
La France ouvre une nouvelle page de son histoire législative avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi instaurant un droit à l’aide à mourir. Après plusieurs années de discussions, de consultations citoyennes et d’intenses débats......
Le Conseil des conseillers a clôturé la deuxième session de l’année législative 2025-2026 sur un bilan inédit, marqué par une intense activité législative, un contrôle renforcé de l’action gouvernementale et une diplomatie......
Face à la montée des préoccupations liées à la santé mentale, à la protection des données personnelles et à l’exposition des jeunes aux contenus inappropriés, les gouvernements multiplient les initiatives pour encadrer l’accès......
La Chambre des Représentants s'apprête à clôturer la deuxième session de l'année législative 2025-2026. Une séance plénière est programmée lundi afin de marquer la fin des travaux parlementaires de cette session, dans......
La Corée du Sud franchit une nouvelle étape dans l'encadrement des contenus numériques. Entrée en vigueur mardi, une révision de la législation sur les réseaux d'information et de communication instaure un dispositif plus strict contre la diffusion......
La Chambre des représentants a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique des médias et de la propriété intellectuelle en adoptant, à la majorité, deux projets de loi portant respectivement sur le statut des journalistes professionnels......
La réforme encadrant l’exercice de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à......
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