Mots-clés : Ministere public
Le Royaume du Maroc renforce son positionnement institutionnel sur le continent africain dans le domaine judiciaire. Rabat a accueilli mercredi la cérémonie officielle d’inauguration du siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique, un événement......
À l’approche des prochaines échéances électorales, le Présidence du Ministère public renforce son dispositif de vigilance autour des opérations d’inscription sur les listes électorales générales. Dans une circulaire adressée......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son dispositif institutionnel de lutte contre la corruption. Une convention de coopération et de partenariat a été signée à Rabat entre la Présidence du Ministère public et l’Instance......
À l’heure où le Maroc cherche à consolider son attractivité économique, la justice commerciale s’impose comme un levier stratégique pour sécuriser l’investissement et renforcer la confiance des acteurs économiques. C’est......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le ministère public a récemment intensifié sa stratégie en faveur du règlement à l’amiable dans les affaires pénales. Une nouvelle circulaire, adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs......
La présidence du Ministère public poursuit ses efforts pour améliorer la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité dans le système judiciaire marocain. Dans ce cadre, son président, Hicham Balaoui, a adressé une nouvelle circulaire......
La Présidence du ministère public a récemment diffusé une circulaire destinée à uniformiser et renforcer les règles encadrant l’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet. Ce texte s’inscrit dans une dynamique......
Le président du Ministère public, Hicham Balaoui, a donné des instructions claires aux parquets du Royaume concernant les personnes détenues pour émission de chèques sans provision. Désormais, toute personne régularisant sa situation en réglant......
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