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Mots-clés : Projets de loi


Bilan législatif de la première session 2024-2025 : Une étape déterminante pour l’avenir du Royaume

La première session de l’année législative 2024-2025 a été marquée par une série de textes législatifs d’envergure qui témoignent du dynamisme et de la volonté de modernisation de la législation marocaine. Le président......

Le Conseil du Gouvernement marocain examinera la réglementation sur l’aquaculture et d’autres projets importants

Le jeudi prochain, un Conseil du Gouvernement se tiendra sous la présidence d'Azel Akhannouch, le chef du gouvernement. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, plusieurs points importants figureront à l'ordre du jour de cette réunion. En premier......

Bilan législatif du gouvernement : 140 projets de loi déposés et 117 adoptés depuis le début du mandat

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a fait le point mardi sur les réalisations législatives du gouvernement depuis le début de son mandat. Il a annoncé que 140 projets de loi ont été déposés,......

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