Mots-clés : Reglementation
La Russie franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de souveraineté numérique. La Douma d'État, chambre basse du Parlement russe, a adopté un projet de loi établissant le premier cadre juridique national consacré aux grands modèles......
Le marché marocain des compléments alimentaires s'impose progressivement comme un secteur stratégique dépassant largement le cadre de la santé. Son développement soulève désormais des enjeux liés à l'industrie, à la......
Le débat autour de l'utilisation du sabot pour immobiliser les véhicules en infraction pourrait bientôt connaître un tournant. Face aux nombreuses interrogations soulevées par cette mesure dans plusieurs villes du Royaume, le ministère de la Justice annonce......
La Pologne entre dans une phase décisive de son adaptation au nouveau cadre européen encadrant les cryptoactifs. Réunie mercredi, la commission des finances de la Diète, la chambre basse du Parlement polonais, s'est prononcée en faveur du rejet du troisième......
Face à la multiplication des trottinettes électriques et des véhicules de mobilité personnelle motorisés dans les villes marocaines, les pouvoirs publics accélèrent la mise en place d’un dispositif réglementaire destiné à mieux......
La Chambre des conseillers a adopté, lundi, le projet de loi n°87.21 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. Ce texte, approuvé......
La Chine poursuit la modernisation de son cadre financier en engageant une réforme de la réglementation encadrant les importations et les exportations d’or. À travers ce projet, les autorités entendent simplifier les procédures administratives, faciliter les opérations......
Présentée comme l’une des réglementations numériques les plus ambitieuses au monde en matière de protection des mineurs, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans en Australie ne semble pas avoir profondément modifié......
Le renforcement des mécanismes de contrôle des flux financiers transfrontaliers place désormais les dépenses réalisées à l’étranger par certains voyageurs marocains sous une surveillance accrue. L’Office des changes a engagé une......
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