Mots-clés : Reglementation
Le Maroc s’apprête à faire évoluer le cadre administratif applicable aux projets de stations-service et de stations de remplissage. Une nouvelle circulaire du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable doit entrer en vigueur......
Anthropic met en place un nouveau dispositif pour faciliter l’identification des contenus produits par ses modèles d’intelligence artificielle. Depuis le 2 août 2026, les nouvelles versions de Claude peuvent intégrer un filigrane invisible directement dans les textes générés,......
La profession d’adoul au Maroc entre dans une nouvelle phase avec l’entrée en scène de la loi n°51.26, publiée au Bulletin officiel n°7533. Le texte, adopté par les deux Chambres du Parlement, redéfinit plusieurs aspects essentiels du métier,......
Le Maroc engage une nouvelle étape dans la régulation du marché pharmaceutique. Le décret n° 2.25.631, adopté en Conseil de gouvernement le 22 juillet 2026 et publié au Bulletin officiel, modifie et complète le décret n° 2.13.852 du 18 décembre......
À partir du 11 août 2026, la prospection téléphonique commerciale connaît un changement de paradigme en France. Désormais, un professionnel ne peut plus appeler un consommateur à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable son consentement.......
À compter du 11 août, la France franchira une nouvelle étape dans l'encadrement du démarchage téléphonique en imposant le principe du consentement préalable des consommateurs. Cette évolution réglementaire, qui vise à mieux protéger......
Le secteur des cosmétiques au Maroc franchit une nouvelle étape dans sa structuration. L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a publié un guide définissant les règles applicables à la fabrication, à l’importation......
La Malaisie franchit une nouvelle étape dans la régulation des plateformes numériques. Depuis le 3 août, les nouveaux utilisateurs souhaitant créer un compte sur les réseaux sociaux doivent désormais se soumettre à une procédure de vérification......
Le secteur marocain de l’assurance a enregistré une dégradation de sa sinistralité en 2025, principalement sous l’effet de la branche Non-Vie et, plus particulièrement, de l’assurance automobile. C’est l’un des principaux enseignements du Rapport......
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