X

Suivez-nous sur Facebook

Les avocats de Trump invoquent l'immunité présidentielle dans une affaire de documents confidentiels

Vendredi 23 Février 2024 - 13:08
Les avocats de Trump invoquent l'immunité présidentielle dans une affaire de documents confidentiels

Les avocats de Donald Trump ont récemment déposé une requête devant un tribunal fédéral, demandant le rejet des accusations selon lesquelles l'ancien président aurait illégalement conservé des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche. Cette affaire, qui fait grand bruit, accuse Trump d'avoir mis en danger la sécurité nationale en gardant ces documents au lieu de les remettre aux Archives nationales, comme le requiert la loi, lors de son départ en janvier 2021 vers sa résidence en Floride.

Donald Trump, confronté à 40 chefs d'accusation dans cette affaire, a plaidé non coupable face aux accusations portées par l'avocat spécial Jack Smith. Les avocats de Trump ont avancé dans une requête de 20 pages que le retrait des documents de la Maison Blanche était un acte officiel, réalisé alors qu'il était encore en fonction, et donc couvert par l'immunité présidentielle.

Cette demande d'immunité intervient dans un contexte où Trump est visé par plusieurs inculpations pénales distinctes, cherchant à retarder autant que possible son éventuel jugement. Il avait déjà utilisé un argument similaire contre une accusation fédérale de complot contre l'État après sa défaite électorale en 2020 face à Joe Biden, en lien avec l'assaut du Capitole par ses partisans en janvier 2021.

Cependant, malgré ces tentatives répétées d'invoquer l'immunité présidentielle, une cour d'appel fédérale avait précédemment rejeté cette demande, estimant qu'elle n'était pas étayée par la Constitution américaine. Face à cette décision défavorable, Trump a saisi la Cour suprême dans l'espoir de faire suspendre cette décision, poursuivant ainsi le bras de fer judiciaire autour de cette affaire aux enjeux considérables.


Lire aussi