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Conseil de gouvernement : Le menu de la réunion de jeudi prochain

Mardi 07 Février 2023 - 07:41 Par: Fedouache Naima

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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch.

Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, selon un communiqué du département du chef du gouvernement publié lundi :

· Le premier projet est relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités.

· Le deuxième projet est relatif à la délégation de pouvoir et de signature.

· Le troisième a pour but de fixer les règles et les modalités d'organisation des concours d'accès à la fonction publique.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du protocole relatif à la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les pays arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le même jour, avec un projet de loi approuvant la convention concernée.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, d'après la même source.

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