Projet de loi 66.23 : Abdellatif Ouahbi campe sur ses positions face aux avocats
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et les ordres des avocats atteint un moment charnière avec l’examen parlementaire du projet de loi n° 66.23 relatif à la profession d’avocat. Alors que le texte est désormais engagé dans le circuit législatif, le climat de dialogue, longtemps présenté comme constructif, laisse place à des tensions ouvertes entre le ministre Abdellatif Ouahbi et les représentants des barreaux.
Selon des sources proches du dossier, le ministère considère être entré dans une phase irréversible des négociations. Le projet de loi a été officiellement soumis au Parlement, marquant la fin des discussions informelles et l’ouverture d’un débat institutionnel. Dans ce contexte, certaines voix au sein du ministère s’étonnent de l’absence de propositions écrites et formelles d’amendements de la part des avocats, malgré les réserves exprimées publiquement sur plusieurs dispositions jugées controversées.
Des sources concordantes indiquent que le ministre de la Justice plaide pour la publication de la dernière version du texte, telle qu’elle a été présentée lors d’une réunion à Casablanca et issue, selon lui, d’un compromis avec l’Association des barreaux. Cette démarche viserait à permettre aux spécialistes et à l’opinion publique de comparer les différentes versions du projet et d’appréhender plus clairement les enjeux du débat.
Lors d’une réunion de la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a affirmé que « la phase de médiation est terminée ». Il a rappelé que près de cinquante réunions ont été tenues avec les avocats au cours des trois dernières années, soulignant la répétition d’un processus qu’il juge peu productif. « À chaque fois, nous recevons leurs remarques, nous nous mettons d’accord, puis la discussion recommence à zéro », a-t-il déclaré, s’interrogeant sur une éventuelle volonté d’obtenir « un texte sur mesure ».
Ces propos ont suscité une vive réaction au sein de la profession. Aziz Rouibah, bâtonnier du barreau de Rabat, estime que les déclarations du ministre traduisent une incompréhension de la démarche des avocats. Selon lui, les échanges précédents se sont toujours déroulés dans un climat d’écoute et de respect mutuel, le ministre n’ayant jamais exprimé de rejet catégorique des propositions formulées lors des réunions de travail.
Le bâtonnier affirme également que l’accusation de « législation sur mesure » est infondée. « Notre objectif n’a jamais été de défendre des intérêts particuliers, mais de préserver des valeurs et des principes fondamentaux liés à l’exercice de la défense », soutient-il. Il ajoute que le discours tenu par le ministre contraste avec celui adopté par les responsables politiques, y compris au sein de la majorité, qui privilégient généralement un langage d’empathie et de compréhension lors des échanges avec les avocats.
Au-delà du fond du texte, les divergences portent aussi sur la méthode. Les représentants des barreaux expliquent que les négociations ont toujours été menées de manière détaillée, article par article, sans qu’il soit explicitement demandé de soumettre des amendements écrits. De son côté, le ministre regrette le refus persistant de formaliser les propositions par écrit, estimant qu’un débat législatif sérieux ne peut se limiter à des déclarations publiques ou à des slogans.
« Rien ne me fait peur », a martelé Abdellatif Ouahbi devant les députés, assurant qu’il est prêt à répondre à toute proposition argumentée, même pour y opposer un refus clair si nécessaire. Une position qui, pour les avocats, ressemble davantage à une logique de fait accompli qu’à un véritable appel à la poursuite du dialogue.
À mesure que le projet de loi 66.23 progresse au Parlement, ce face-à-face tendu entre le ministère de la Justice et la profession d’avocat s’impose comme l’un des débats juridiques et politiques les plus sensibles du moment, aux implications majeures pour l’avenir de l’avocature et de l’équilibre du système judiciaire.
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