Mots-clés : Ministere de la justice
À l’occasion de la Glorieuse Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé Sa Grâce à 1.788 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Annoncée par le ministère de la Justice, cette décision......
La médiation familiale pourrait prochainement occuper une place plus importante dans le système judiciaire marocain. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, estime en effet que le dispositif juridique actuel demeure insuffisant pour répondre aux enjeux des conflits familiaux......
La réforme du Code de procédure civile au Maroc entre dans une nouvelle phase, celle de sa mise en œuvre. Pour le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, l’adoption du texte ne constitue qu’une première étape. L’efficacité de cette réforme......
Le débat autour de l'utilisation du sabot pour immobiliser les véhicules en infraction pourrait bientôt connaître un tournant. Face aux nombreuses interrogations soulevées par cette mesure dans plusieurs villes du Royaume, le ministère de la Justice annonce......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc. Réunie lundi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi......
Le ministère de la Justice a lancé une alerte à destination des citoyens après l’apparition d’une campagne de hameçonnage utilisant frauduleusement son identité. Cette escroquerie numérique, diffusée par SMS, vise à obtenir les......
Le Maroc poursuit la transformation numérique de son système judiciaire avec le lancement imminent d’une nouvelle plateforme dédiée à la gestion électronique des procédures de contrainte par corps liées au recouvrement des sanctions financières.......
Le gouvernement poursuit la modernisation des procédures judiciaires et administratives. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.26.52 relatif aux données nécessaires à la gestion des opérations......
À l’occasion de l’Aïd Al-Adha 1447 de l’Hégire, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa Grâce à 1.376 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, selon un communiqué publié......
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