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L'Office des Changes assouplit les opérations de change avec l'IGOC 2024
L'Office des Changes au Maroc a récemment présenté la dernière version de l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC), dont l'entrée en vigueur a débuté le 2 janvier 2024. Cette nouvelle édition, élaborée de manière collaborative et inclusive, vise à simplifier les opérations internationales et à offrir une plus grande flexibilité aux opérateurs économiques. À travers un communiqué officiel, l'Office des Changes a mis en lumière plusieurs ajustements importants qui sont désormais opérationnels. Examinons de plus près ces modifications et leur impact sur le paysage des transactions internationales pour les acteurs économiques au Maroc.
Montant Minimum pour Voyages d'Affaires Relevé à 100 000 Dirhams
L'une des modifications notables introduites par la nouvelle version de l'IGOC concerne le montant minimum au titre de la dotation pour voyages d'affaires. Ce chiffre a été relevé à 100 000 dirhams, remplaçant l'ancienne limite de 60 000 dirhams.
Facilitations pour l'Importation de Biens
En ce qui concerne l'importation de biens, l'IGOC 2024 offre la possibilité de régler le dépassement au titre du fret jusqu'à 20%, par rapport à l'ancienne limite de 10% du montant initialement prévu par le contrat commercial.
Mesures d'Assouplissement pour le Négoce International
Pour les opérations de négoce international, la nouvelle Instruction permet désormais le paiement des acomptes dans la limite de 50% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce pour la même opération de négoce de biens.
Initiatives Favorables aux Entreprises Categorisées
Les sociétés catégorisées par l'Office des Changes bénéficieront de mesures d'assouplissement significatives. Selon la nouvelle Instruction, elles pourront régler par anticipation leurs importations de biens jusqu'à 100% de la valeur de l'opération d'importation et alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs à hauteur de 85% du produit de leurs exportations. De plus, la dotation commerce électronique et la dotation pour voyages d'affaires leur seront octroyées à hauteur de 100% de l'impôt sur les sociétés payé, dans la limite d'un million de dirhams pour les opérateurs ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.
Transferts Facilités pour les Études à l'Étranger
En matière d'études à l'étranger, l'IGOC 2024 permet le transfert des frais de séjours linguistiques à l'étranger, y compris les frais de loyer, lorsque le séjour linguistique est exigé par l'établissement d'enseignement supérieur. Une nouveauté importante inclut la possibilité de transférer par anticipation les frais de séjour dans le cadre de la procédure d'obtention du visa étudiant ou de l'inscription, lorsque ce transfert est exigé par l'université et/ou les Services Consulaires.
Transferts pour Secours Familiaux et Jetons de Présence
Sur un autre volet, les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l'objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront procéder au transfert au titre de secours familiaux. De plus, les étrangers résidents pourront, en vertu des nouvelles dispositions, transférer les jetons de présence après paiement des impôts.
Consultation de l'IGOC 2024
Pour une meilleure compréhension des ajustements opérés, l'IGOC 2024 est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des Changes (www.oc.gov.ma). Ces modifications visent à soutenir et à encourager les activités internationales des opérateurs économiques au Maroc, reflétant ainsi l'engagement continu en faveur de la facilitation des échanges.
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